Conseil municipal du 2022-03-29

Assérac 29 mars 2022 25 délibérations
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25

délibérations

10

Autres decisions

7

Finances & Budget

2

Sécurité

Résumé

Synthèse

25 délibérations - Représentation au sein des commissions de Cap Atlantique - Actualisation des commissions municipales - Affectation des résultats du compte administratif 2021 - Remboursement arhes de la salle de la Fontaine - Convention FFSS44 pour la surveillance de la plage de Pont-Mahé - Vote des participations 2022 à lécole publique Jacques Raux - Tarifs restaurant scolaire - Vote du budget primitif 2022 - Avenant 3 à la convention de mutualisation de la police municipal - Vote des participations 2022 aux organismes extérieurs - Créances éteintes - Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes rendu sur la gestion de l'agglomération Cap Atlantique - exe - Création d'emplois non permanents - Vote du compte administratif 2021 - Convention de partenariat pour la réalisation d'analyses rapides des eaux de baignade - saison 2022 - Vote des participations 2022 à l'école privée sainte-Anne - Avenant 1 à la convention de prêt Iéna modulable - Tarifs municipaux 2022 - Vote du compte de gestion 2021 - Vote des la subvention 2022 au CCAS

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Délibérations (25)

📄 Autres decisions 10 délibérations
2022

Représentation au sein des commissions de Cap Atlantique

2022

Remboursement arhes de la salle de la Fontaine

2022

Convention FFSS44 pour la surveillance de la plage de Pont-Mahé

2022

Vote des participations 2022 aux organismes extérieurs

2022

Créances éteintes

2022

Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes rendu sur la gestion de l'agglomération Cap Atlantique - exercie 2014 à 2019

2022

Avenant 1 à la convention de prêt Iéna modulable

2022

Vote du compte de gestion 2021

2022

Vote des taux d'imposition 2022

2022

Repésentation au sein des organismes extérieurs

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2022

Affectation des résultats du compte administratif 2021

2022

Tarifs restaurant scolaire

2022

Vote du budget primitif 2022

2022

Vote du compte administratif 2021

2022

Tarifs municipaux 2022

2022

Convention pour la création du service commun "subventions et financements de projets" entre la commune et Cap Atlantique

2022

Tarifs salles de la Fontaine 2022

🛡️ Sécurité 2 délibérations
2022

Actualisation des commissions municipales

2022

Avenant 3 à la convention de mutualisation de la police municipal

🎓 Éducation 2 délibérations
2022

Vote des participations 2022 à lécole publique Jacques Raux

2022

Vote des participations 2022 à l'école privée sainte-Anne

👥 Ressources humaines 1 délibération
2022

Création d'emplois non permanents

🌱 Environnement 1 délibération
2022

Convention de partenariat pour la réalisation d'analyses rapides des eaux de baignade - saison 2022

❤️ Social & Santé 1 délibération
2022

Vote des la subvention 2022 au CCAS

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2022

Bâtiment enfance — jeunesse - actualisation du plan de financement et demande de subvention dans le cadre du dispositif fonds école du conseil départemental

WEB capatlantique:214400061_deliberations_liste:2022-03-29
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