29 mars 2022
25
délibérations
9
Autres decisions
7
Finances & Budget
2
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (25)
Représentation au sein des commissions de Cap Atlantique
Convention FFSS44 pour la surveillance de la plage de Pont-Mahé
Vote des participations 2022 aux organismes extérieurs
Créances éteintes
Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes rendu sur la gestion de l'agglomération Cap Atlantique - exercie 2014 à 2019
Avenant 1 à la convention de prêt Iéna modulable
Vote du compte de gestion 2021
Vote des taux dimposition 2022
Repésentation au sein des organismes extérieurs
Affectation des résultats du compte administratif 2021
Tarifs restaurant scolaire
Vote du budget primitif 2022
Vote du compte administratif 2021
Tarifs municipaux 2022
Convention pour la création du service commun "subventions et financements de projets" entre la commune et Cap Atlantique
Tarifs salles de la Fontaine 2022
Actualisation des commissions municipales
Avenant 3 à la convention de mutualisation de la police municipal
Remboursement arhes de la salle de la Fontaine
Création d'emplois non permanents
Vote des participations 2022 à l'école publique Jacques Raux
Vote des participations 2022 à l'école privée sainte-Anne
Convention de partenariat pour la réalisation danalyses rapides des eaux de baignade - saison 2022
Vote des la subvention 2022 au CCAS
Bâtiment enfance — jeunesse - actualisation du plan de financement et demande de subvention dans le cadre du dispositif fonds école du conseil départemental
📬 Suivre Assérac
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.