17 mai 2022

Avis sur la demande de dérogation au repos dominical

Créances éteintes

Tirage au sort des jurés dassises

Participation à lOGEC Sainte Marie de Guérande

Décisions modificatives n°1

Créations et suppressions d'emplois

Actualisation du protocole daccord sur l'aménagement du temps de travail

Créations d'emplois non permanents

Actualisation du RIFSEEP

Bâtiment enfance — jeunesse - actualisation du plan de financement et demande de subvention dans le cadre du dispositif fonds école du conseil départemental

Tarifs enfance-jeunesse

Participation à l'animation sportive départementale

Convention de partenariat pour le dispositif de téléassistance

Convention de grstion relative à l'aménagement de l'itinéraire "Vélocéan" chemin rouge

Actualisation de la taxe d'aménagement

Adhésion à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et léxecution d'un marché public dachat et de fournitures d'énergies

Convention relative à la gestion des demandes de financement et de remboursement de frais - ACTEE SEQUOIA