Conseil municipal du 2022-05-17

17 délibérations - Participation à l'animation sportive départementale - Créations et suppressions d'emplois - Avis sur la demande de dérogation au repos dominical - Créances éteintes - Actualisation du protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail - Convention de partenariat pour le dispositif de téléassistance - Tirage au sort des jurés d'assises - Participation à l'OGEC Sainte Marie de Guérande - convention de grstion relative à l'aménagement de l'itinéraire "Vélocéan" chemin rouge - Décisions modificatives n°1 - Créations d'emplois non permanents - Actualisation de la taxe d'aménagement - Adhésion à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation et l'éxecution d'un marché public d - Bâtiment enfance-jeunesse - actualisation du plan de financement et demande de subvention dans le cadre du dispositif fo - Tarifs enfance-jeunesse - Convention relative à la gestion des demandes de financement et de remboursement de frais - ACTEE SEQUOIA - Actualisation du RIFSEEP