Conseil municipal du 2022-09-27
Assérac
27 septembre 2022
9 délibérations
9
délibérations
5
Autres decisions
3
Ressources humaines
1
Enfance & Jeunesse
Résumé
Synthèse
9 délibérations
- Créations d'emplois non permanents
- Extinction partielle de l'éclairage public
- Décisions modificatives n°3
- Créations et suppressions d'emplois permanents - mise à jour du tableau des effectifs
- Bâtiment enfance-jeunesse : actualisation du plan de financement et demande de suvention auprès de la CAF, la MSA et Cap
- Convention de mutualisation du système d'information
- Dénomination des voies
- Convention de mise à disposition des locaux
- convention territoriale globale
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Autres decisions
5 délibérations
2022
Extinction partielle de l'éclairage public
2022
Décisions modificatives n°3
2022
Dénomination des voies
2022
Convention de mise à disposition des locaux
2022
convention territoriale globale
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Ressources humaines
3 délibérations
2022
Créations d'emplois non permanents
2022
Créations et suppressions d'emplois permanents - mise à jour du tableau des effectifs
2022
Convention de mutualisation du système d'information
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Enfance & Jeunesse
1 délibération
2022
Bâtiment enfance — jeunesse : actualisation du plan de financement et demande de suvention auprès de la CAF, la MSA et Cap Atlantique
WEB
capatlantique:214400061_deliberations_liste:2022-09-27
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