25 octobre 2022
10
délibérations
2
Autres decisions
2
Vie associative
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Médiation préalable obligatoire
Décisions modificatives n°4
Adhésion à l'association des Maires de lOuest
Attributions de compensation définitives
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des sservices publics de l'eau et de lassainissement
Rapport annuel 2021 sur la qualité du service public délimination des déchets
C'oût d'un élève de l'école publique Jacques Raux
Bâtiment enfance — jeunesse : actualisation du plan de financement et demande de suvention - fonds de concours Cap Atlantique
Créations d'emplois non permanents
Contrat dassurance des risques statutaires du personnel - délibération donnant habilitation au centre de gestion 44
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