Conseil municipal du 2022-10-25

10 délibérations - Coût d'un élève de l'école publique Jacques Raux - Médiation préalable obligatoire - Décisions modificatives n°4 - Bâtiment enfance-jeunesse : actualisation du plan de financement et demande de suvention - fonds de concours Cap Atlanti - Créations d'emplois non permanents - Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - délibération donnant habilitation au centre de gestion 44 - Adhésion à l'association des Maires de l'Ouest - Attributions de compensation définitives - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des sservices publics de l'eau et de l'assainissement - Rapport annuel 2021 sur la qualité du service public d'élimination des déchets