Conseil municipal du 2022-12-13

19 délibérations - Adhésion au CEREMA - Avenant n°2 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Contrat ALCOME - responsabilité élargie des producteurs de produits de tabac - Indemnités de Fonctions de Monsieur le Maire - Bâtiment enfance-jeunesse- convention d'aide exceptionnelle CAF - Modification du statut du Sydela - Actualisation du protocole sur le temps de travail - Indemnistés de fonctions des élus - Subvention à la coopérative Ecole Jacques Raux - Bâtiment enfance-jeunesse - actualisation du plan de financement et de demande de subvention - Région Pays de la Loire - Créations d'emplois non permanents - Créations et suppressions d'emplois permanents - Détermination du nombre de postes d'adjoint - Election de l'adjoint - Avenant n°1 à la convention portant sur le RASED - Tarifs salles de la Fontaine - Pont Barzin - demande de Fonds de concours - Tarifs municipaux - Décisions modificatives n°5