13 décembre 2022

Adhésion au CEREMA

Avenant n°2 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de l'égalité

Contrat ALCOME — responsabilité élargie des producteurs de produits de tabac

Indemnités de Fonctions de Monsieur le Maire

Modification du statut du Sydela

Actualisation du protocole sur le temps de travail

Indemnistés de fonctions des élus

Détermination du nombre de postes d'adjoint

Pont Barzin — demande de Fonds de concours

Décisions modificatives n°5

Subvention à la coopérative Ecole Jacques Raux

Tarifs salles de la Fontaine

Tarifs municipaux

Bâtiment enfance — jeunesse- convention d'aide exceptionnelle CAF

Bâtiment enfance — jeunesse - actualisation du plan de financement et de demande de subvention - Région Pays de la Loire

Créations d'emplois non permanents

Créations et suppressions d'emplois permanents

Election de ladjoint

Avenant n°1 à la convention portant sur le RASED