Conseil municipal du 2023-04-04
21
délibérations
8
Autres decisions
4
Finances & Budget
3
Ressources humaines
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (21)
Actualisation du règlement du marché
Convention FFSS44 pour la surveillance de la plage de Pont-Mahé
Vote des taux d'imposition 2023
Créances éteintes
Convention cadre pour la mutation des services entre Cap Atlantique et Assérac
Vote des participations 2023 aux organismes exterieurs
Convention de balisage des itinéraires de randonée
Vote du compte de gestion 2022
Affectation des résultats du compte administratif 2022
Vote du compte administratif 2022
Tarifs municipaux 2023
Vote du budget primitif 2023
Créations et suppressions d'emplois permanents
Créations d'emplois non permanents
Actualisation du RIFSEEP
Vote des participations 2023 à lécole publique Jacques Raux
Vote des participations 2023 à lécole privée Sainte Anne
Vote de la subvention 2023 au CCAS
Convention d'adhésion à la médecine de prévention du centre de gestion de Loire-Atlantique
Actualisation des commissions municipales
Dénomination du nouveau bâtiment enfance-jeunesse
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