4 avril 2023
21
délibérations
8
Autres decisions
4
Finances & Budget
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (21)
Actualisation du règlement du marché
Convention FFSS44 pour la surveillance de la plage de Pont-Mahé
Vote des taux dimposition 2023
Créances éteintes
Convention c'adre pour la mutation des services entre C'ap Atlantique et Assérac
Vote des participations 2023 aux organismes exterieurs
Convention de balisage des itinéraires de randonée
Vote du compte de gestion 2022
Affectation des résultats du compte administratif 2022
Vote du compte administratif 2022
Tarifs municipaux 2023
Vote du budget primitif 2023
Créations et suppressions d'emplois permanents
Créations d'emplois non permanents
Actualisation du RIFSEEP
Vote des participations 2023 à l'école publique Jacques Raux
Vote des participations 2023 à l'école privée Sainte Anne
Vote de la subvention 2023 au CCAS
Convention d'adhésion à la médecine de prévention du c'entre de gestion de Loire-Atlantique
Actualisation des commissions municipales
Dénomination du nouveau bâtiment enfance-jeunesse
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