27 mars 2025

Délégation de compétence au Maire pour désigner les membres du jury du marché public global de performance pour la conception, la construction et l exploitation et la maintenance d une école primaire au sein de la ZAC du Fort d Aubervilliers et pour fixer le montant de leurs indemnités

Cession en totalité des parcelles C n 37, 34, 8 et d une portion des parcelles C n 55, 53, 30 et 31 situées aux 50-52 rue Saint-Denis à la SCCV de la Carrière

Avis sur le projet de révision arrêté du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) de l EPT Plaine Commune

Rétrocession de la parcelle cadastrée section E numéro 173 situé au 103 rue du Port d une surface de 9 m² à l euro symbolique dans le cadre de la clôture de la ZAC du Marcreux

Dénomination d une voie privée de l opération Jade pour rétrocession à Plaine Commune

Garantie d emprunt à la société Immobilière 3F pour la réalisation d une opération de 97 logements collectifs de type Logement Locatif Intermédiaire située au 30, rue du Landy à Aubervilliers

Declassement anticipe d une portion des parcelles cadastrees bg0353 et bg0416

Echange sans soulte entre l oph d aubervilliers et la commune d une portion d emprises cadastrees et d une portion de parcelle non cadastree

Retrocession d une portion de voirie sise 24 26 rue charron a aubervilliers a l euro symbolique au profit de la ville d aubervilliers

Approbation de l acquisition en vefa d un local erp situe au 61 67 rue du port a aubervilliers aupres de vinci immobilier ile de france

Autorisation d acquisition par la ville d un immeuble sis 2 ter et 2 bis rue du moutier a aubervilliers appartenant aux ayants droit roumieux au

Garantie d emprunt a la societe logirep pour la realisation d une operation de 71 logements collectifs de type logement locatif sociaux situee zac du fort a auber

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Avenant simplifié (n 3) à la convention pluriannuelle de mise en œuvre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) du Centre-Ville d Aubervilliers

Convention de partenariat avec la CPTS et la CPAM visant à renforcer le dépistage du cancer du col de l utérus sur la ville

Attribution d aides financières dans le cadre du concours Entreprendre au féminin

Attribution d une aide financiere dans le cadre du dispositif d aide aux projets des jeunes a p j

Convention entre la commune d aubervilliers et l association les poussieres 2

Convention entre la commune d aubervilliers et l association les poussieres

Convention tripartite entre la ville d aubervilliers l association les poussieres et la metropole du grand paris dans le cadre du fonds innover dans la ville

Convention tripartite entre la ville d aubervilliers l association les poussieres et la metropole du grand paris dans le cadre du fonds innover

Programme de developpement metropolitain des tiers lieux demande de soutien financier aupres de la metropole du grand paris au benefice de l ass

Convention de renouvellement entre la commune d aubervilliers et l association le printemps des poetes relative a l attribution du label ville en poesie

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Convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et le centre national de la recherche scientifique ihtp 2

Convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et le centre national de la recherche scientifique ihtp

Rapport annuel sur la situation en matière d égalité femmes-hommes au sein de la collectivité en 2024, en prévision du débat d orientation budgétaire pour l année 2025

Rapport d'Orientation Budgétaire du Programme de Réussite Educative (PRE) 2025

Dénomination de la voie nouvelle interne de l opération Nexity "Les Ateliers 63"

Convention collaborative PréLuDes 2024/2025

Convention des interventions EthnoArt — PRE Aubervilliers 2024-2025

Programme Quartiers Métropolitains d Innovation de la Métropole du grand Paris

Dérogation au repos hebdomadaire dominical pour l année 2025

Convention tripartite entre plaine commune la ville d aubervilliers et la societe cdc habitat action coproprietes copropriete dite les joyeux 2

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Convention entre la commune d aubervilliers et le theatre la commune 2

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Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2025

Budget primitif 2025 du budget principal

Vote des taux de fiscalite directe locale pour 2025

Subventions de fonctionnement attribuees aux associations pour l annee 2025

Subventions d investissement aux associations pour l annee 2025

Budget 2025 pour la regie autonome du programme de reussite educative pre

Subvention exceptionnelle a l association femmes avec dans le cadre de la programmation du mois de mars autour de l egalite femmes hommes

Evolution des tarifs dentaires et orthodontiques pratiques au cms

Avenant no1 a la convention tripartite pour le financement de l operation d amenagement portant sur le traitement d ilots d habitat degrade a aubervilliers

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Convention de partenariat entre la Commune d Aubervilliers, les associations Catach, Festival Tous en Sons, Le Sans Réserve et la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM)

Adhesion a la federation des centres sociaux et socioculturels de seine saint denis fcs93

Convention entre la commune d aubervilliers et l association villes des musiques du monde 2

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Convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et l association cultures du coeur en seine saint denis 2

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Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024

Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du jeudi 13 fevrier 2025

Communication du rapport d activite des services municipaux pour l annee 2023

Solidarité avec la population de Mayotte

Budget primitif 2025 du centre municipal de sante cms

Modalite de versement d une prime exceptionnelle pour les agents des centres municipaux de sante cms

Rapport annuel sur la situation de la ville en matière de développement durable

Mise a jour du tableau des effectifs

Apport en nature a titre gratuit de parcelles situees 25 rue saint denis et d une emprise situee 65 rue du port au profit de la spl plaine commun

Création d emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonniers d activité

Convention entre la Commune d Aubervilliers et l Université de Rouen Normandie sur un projet de recherche-action : Quel sont les leviers d actions pour la Ville d Aubervilliers afin de prévenir et lutter contre les violences et discriminations vécues par les personnes LGBTQIA+ vivant à Aubervilliers ?

Approbation de l'avenant n 1 à la vente en l état futur d achèvement (VEFA) portant sur la crèche du Fort en raison de travaux modificatifs acquéreur