19 juin 2025

Indemnisation du syndicat tables communes ex siresco suite a la sortie de la ville dudit syndicat

Modification de la liste des elus beneficiaires d indemnites de fonction

Nomination de la nouvelle directrice de la regie autonome dotee de la seule autonomie financiere pour le programme de reussite educative

Conventions de mise a disposition de locaux et des services entre la ville d aubervilliers et l etablissement public territorial ept plaine commune

Dispositif de remuneration des agents encadrant les sejours organises par la commune

Mise en place d un regime d astreintes

Remuneration des activites accessoires relatives aux etudes surveillees pour les agents contractuels payes au forfait ou agents titulaires ayant une activite accessoire hors professeurs des ecoles dans les ecoles elementaires

Adhesion a la convention constitutive d un groupement de commande en vue de la passation du marche public de fourniture d un espace numerique de travail pour les ecoles publiques ou privees sous contrat de l academie de creteil

Constitution d une sccv entre la sem plaine commune developpement et la societe fair promotion sur le lot g2 de l operation quartier de la mairie a la courneuve

Constitution d une sccv entre la caps la sem plaine commune developpement et la societe fair promotion sur le lot g3 de l operation quartier de la mairie a la courneuve

Convention partenariale entre edf et la ville d aubervilliers

Avenant no2 a la delegation de la mise en oeuvre et du suivi du permis de louer

Lancement d un appel a candidatures pour les locaux commerciaux situes au 1 rue achille domart 14 rue charron 4 rue ernest prevost

Approbation de la convention proposee par la metropole du grand paris au titre d une experimentation numerique sur le suivi des usages des aires de livraison

Approbation du reglement d occupation du domaine public par les commercants

Programmation 2025 de l enveloppe cible du contrat d engagement quartiers 2030

Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal

Affectation du resultat du compte financier unique 2024 du budget principal

Approbation du budget supplementaire 2025 du budget principal

Approbation du compte financier unique cfu 2024 du budget annexe de la ville d aubervilliers pour le programme de reussite educative

Versement du solde de la subvention a leo lagrange au titre de l annee 2024

Attribution d une subvention exceptionnelle au college henri wallon

Versement d une subvention a l association vrac plaine commune

Attribution d une subvention complementaire en fonctionnement et approbation d une convention entre la commune d aubervilliers et l association cinema le studio fixant les modalites de versement d une subvention d equipement

Attribution d une subvention complementaire en faveur de l association maison des langues et des cultures

Subvention exceptionnelle a villes des musiques du monde dans le cadre de la prefiguration du futur campus des cultures populaires au fort d aubervilliers

Subvention exceptionnelle a villes des musiques du monde dans le cadre de la prefiguration du futur campus des cultures populaires au fort d aubervilliers

Attribution d une subvention en faveur de l association auberfabrik

Redevance pour le deploiement de velos a assistance electrique

Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicite exterieure tlpe pour l annee 2026

Convention tripartite definissant les regles applicables aux reservations de logements locatifs sociaux relevant des contingents des reservataires ville d aubervilliers et plaine commune sur le parc du bailleur immobiliere moulin vert

Convention tripartite definissant les regles applicables aux reservations de logements locatifs sociaux relevant des contingents des reservataires ville d aubervilliers et plaine commune sur le parc du bailleur immobiliere moulin vert

Bilan des operations immobilieres realisees par la commune d aubervilliers pour l exercice 2024

Acquisition par la ville aupres de l office public de l habitat d aubervilliers d un local sis 31 rue lopez et jules martin a aubervilliers

Cession de la parcelle cadastree l no1 sise rue du landy a aubervilliers

Zac centre moutier approbation de compte rendu annuel a la collectivite locale cracl pour l annee 2024

Candidature au dispositif regional de soutien aux initiatives d urbanisme transitoire

Garantie d emprunts a la societe anonyme immobiliere du moulin vert pour la realisation d une operation de 50 logements collectifs de type logement locatif sociaux situee au 28 rue du landy a aubervilliers

Avis de la ville sur les projets d installations classees icpe pour le traitement de deblais et boues bentonitiques de la societe bouygues travaux publics chantier de la ligne 15 du metro grand paris express

Approbation du compte financier unique 2024 du budget annexe du centre municipal de sante

Affectation du resultat du compte financier unique 2024 du budget annexe du centre municipal de sante

Approbation du budget supplementaire 2025 du centre municipal de sante

Approbation du rapport sur l utilisation du fonds de solidarite des communes de la region ile de france pour l annee 2024

Modification des representants du conseil consultatif interprofessionnel cci du centre municipal de sante cms

Convention de partenariat entre la ville et la 25eme image relative a l organisation du festival du film social a aubervilliers

Versement des aides financieres pour l achat d un velo mecanique d occasion ou neuf

Designation du nouveau conseiller territorial qui siegera au sein de l ept plaine commune

Mise a jour du tableau des effectifs et des emplois de la ville

Convention d exposition avec l artiste photographe mathilde desrousseaux dans le cadre de la programmation du mois de juin autour des fiertes

Adhesion de la commune d aubervilliers a l association la beaute sauvera le monde

Approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 27 mars 2025

Avenant portant prorogation de la convention no 2022 2025 relative a la mise en place d un projet educatif de territoire pedt et d un plan mercredi

Attribution de subventions d investissement aux associations sportives au titre de l annee 2025

Attribution d une subvention exceptionnelle a l association sportive du college gabriel peri dans le cadre de sa participation aux championnats de france unss

Modification des representants de la ville au sein du conseil d administration de l etablissement public de cooperation culturelle e p c c conservatoire a rayonnement regional c r r d aubervilliers la

Conventions de mise a disposition de personnel entre la commune d aubervilliers et deux structures culturelles

Modification de la designation des representants du conseil municipal au sein des conseils de l ecole maternelle robert doisneau

Convention d objectifs et de moyens avec l organisation en mouvement des jeunesses d aubervilliers omja

Modification des representants de la ville qui siegent au sein du conseil d administration de l association des parents et enseignants d aubervilliers pour le traitement des inadaptations scolaires a p e t i s

Adhesion au groupement de commandes pour la passation d un accord cadre de prestations relatives a la creation la requalification et l entretien des espaces verts de plaine commune

Approbation d une convention avec l agence nationale de la cohesion des territoires anct pour la realisation d une etude mission d appui visant a definir les conditions de mise en oeuvre de la transformation d une partie du millenaire

Attribution d une aide financiere dans le cadre du dispositif d aide aux projets des jeunes a p j

Communication du rapport d activite 2023 concession relative a la gestion des parkings poisson et pesque hotel de ville par la societe indigo