9 octobre 2025

Declassement et constat de desaffectation du 4 bis rue du goulet

Adhesion au groupement de commandes de plaine commune pour le renouvellement du marche sur le maintien en condition operationnelle et l evolution applicative de la sol

Protocole operationnel du parc des portes de paris entre la ville d aubervilliers la ville de saint denis l etablissement public territorial plaine commune et icade

Protocole d intervention a conclure entre la sifae et la ville d aubervilliers

Cloture du contrat liant la ville d aubervilliers et la metropole du grand paris dans le cadre du dispositif centres villes vivants

Candidature de la ville d aubervilliers a la 3eme edition du dispositif metropolitain centres villes vivants

Convention cadre d application de la gestion en flux sur le territoire de plaine commune pour faciliter l adoption future des avenants des conventions tripartites de

Avis favorable de la ville pour la creation de la nouvelle creche cha chouette a aubervilliers

Approbation de la modification des statuts du smirec

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Acquisition par la ville aupres de l oph d aubervilliers d un volume volume no3 du batiment i de la tranche no7 correspondant a une portion d un local sis 27bis rue

Cession du bien sis 95ter leopold rechossiere au prix de 100 000 eur a monsieur hamoum

Approbation du principe de l avenant au bail emphyteotique asnieres sur oise

Autorisation d acquisition par la ville d une licence iv pour le local commercial sis 2 ter rue du moutier a aubervilliers

Charte d intervention entre la fonciere metropolitaine centres villes vivants et la ville d aubervilliers dans le cadre de l acquisition d un local commercial

Avenant no6 de la convention relative a la construction de la halle couverte et a la gestion du marche du centre

Convention dispositif departemental un toit pour elle relogement femmes victimes de violences

Subvention de fonctionnement attribuee a l association auberquartiers pour l annee 2025

Simplification de la grille tarifaire des abonnements du centre aquatique

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Avenant a la convention entre la commune d aubervilliers et le departement de la seine saint denis concernant la mise a disposition de personnel dans le cadre de la re

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Convention de transfert etablie par la caisse des depots et consignation visant a transferer les prets associes du patrimoine a la suite de l adossement de l associati

Mise a jour du reglement interieur des activites periscolaires et extrascolaires