Conseil municipal du 2025-12-19
10
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
2
Environnement
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Terres de Sources — Adhésion aux conventions de partenariat et groupement de commandes
Prolongation de la durée de la convention cadre d_action foncière avec l_Établissement Public Foncier de Bretagne
Révision du PLUi — Débat sur les orientations générales du Projet d_Aménagement et Développement Durables (PADD)
ZA de la Bourdonnais — Convention de servitude avec ENEDIS
Domaine de Boulet — Appel à manifestation d_intérêt - Choix du lauréat pour l_attribution d_un bail commercial
Assainissement — Convention de rejet des eaux usées vers une station de Liffré Cormier Communauté
Assainissement — Obligation de contrôle du branchement au réseau collectif en cas de vente immobilière
Assainissement — Tarifs assainissement collectif - 2026
Assainissement — Agence de l_Eau - Redevance sur la performance des systèmes d_assainissement 2026
Assainissement Collectif — Approbation du Règlement de service
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