19 décembre 2025
10
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Terres de Sources — Adhésion aux conventions de partenariat et groupement de commandes
Prolongation de la durée de la convention cadre d'action foncière avec l'Établissement Public Foncier de Bretagne
Révision du PLUi — Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD)
ZA de la Bourdonnais — Convention de servitude avec ENEDIS
Domaine de Boulet — Appel à manifestation d'intérêt - Choix du lauréat pour l'attribution d'un bail commercial
Assainissement — Convention de rejet des eaux usées vers une station de Liffré Cormier Communauté
Assainissement — Obligation de contrôle du branchement au réseau collectif en cas de vente immobilière
Assainissement — Tarifs assainissement collectif - 2026
Assainissement — Agence de l'Eau - Redevance sur la performance des systèmes d'assainissement 2026
Assainissement Collectif — Approbation du Règlement de service
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