Conseil municipal du 2015-04-13

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APPEL A PROJETS FRICHE CULTURELLE LA VANNERIE / SAINT-SIMON - SELECTION DU LAUREAT

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DENOMINATION DES NOMS DE RUES

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ROSE BETON 2015 — CONVENTIONS DE PARTENARIATS

FESTIVAL RIO LOCO 2015 — PRIX DE VENTE DE LA BILLETTERIE PAR LE BIAIS DES COMITES D’ENTREPRISES PARTENAIRES DU FESTIVAL

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QUARTIER MINIMES — BOURBAKI - CREATION DE LIGNES SOUTERRAINES ET DE COFFRETS ELECTRIQUES - CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE

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CREATION DE LA COMMISSION LOCALE UNESCO RELATIVE AUX CHEMINS DE SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE

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ZONE VERTE DES ARGOULETS, DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION DU TERRAIN D'ASSIETTE DE LA MAISON DU RUGBY AU COMITE MIDI-PYRENEES DE RUGBY - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 24 SEPTEMBRE 2010

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FESTIVAL RIO LOCO 2015 — APPROBATION DE CONVENTIONS DE MANDAT DE VENTE DE BILLETS PAR LE BIAIS DE RESEAUX DE DISTRIBUTION PARTENAIRES DU FESTIVAL

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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME DE LA RÉGION TOULOUSAINE DITE SEM TOURISME - APPROBATION D'UNE CONVENTION D

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DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES

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