Conseil municipal du 2016-12-12

Toulouse Alsace — Vente de l'immeuble sis 24 rue Croix Baragnon - Appel à projet

Approbation de la convention de partenariat "Pass Tourisme" entre la Ville de Toulouse et la Sem So Toulouse - Année 2017

Musée Saint — Raymond, Musée des Antiques de Toulouse - Approbation d'une convention de mécénat de compétence avec la société Altran Technologies

Toulouse Empalot — Cession à l'Alliance Française d'un lot volume du batiment Niel

Convention de partenariat avec Traverse Vidéo pour la 20ème édition des rencontres de l'Art Expérimental en mars 2017

Approbation d'une convention de partenariat entre Toulouse Métropole et le Metronum dans le cadre des concerts produits lors de la fermeture des Jardins du Muséum à Borderouge

Approbation d'une convention de coproduction entre la Cinématheque de Toulouse et le Metronum dans le cadre de la résidence et du concert d'Abel Ferrara et ses musiciens au Metronum

Gestion Unique des Salles et Principes de mise à disposition - Regroupement des salles - Nouvelles modifications

Approbation de partenariats entre la Bibliothèque de Toulouse et les collèges Raymond Badiou et Bellefontaine et le lycée Rive Gauche pour des actions en direction des adolescents

Démarche partenariale relative à l'élaboration d'une "Charte d'engagement culture - Politique de la ville"

Approbation de la convention avec la Bibliothèque Nationale de France liée au transfert de documents cartographiques relevant du Dépôt Légal imprimeur

Adhésion de la Ville de Toulouse (Archives Municipales) à l'Association des Archivistes Français (AAF)

Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et le Centre National de la Recherche Scientifique (Institut de Recherche et d'Histoire des Textes) dans le cadre du programme Bi

Toulouse Saint — Cyprien - Déclassement et désaffectation du domaine public d'une maison située 4 bis rue des Teinturiers

Approbation de la convention entre la Ville de Toulouse et l'association Rencontres Cinémas d'Amérique latine pour la mise en place d'un prix documentaire des médiathèques dans le cadre du festival Ci

Approbation de la convention de partenariat entre le Salon du Livre et la Presse Jeunesse de Seine Saint Denis et la Ville de Toulouse dans le cadre du programme de médiation "Des livres à soi"

Projet d'appel à mécénat participatif avec Culture Time pour oeuvre "le Baron de Saint-Elix" de François LUCAS

Politique de mécénat au bénéfice de projets culturels de la Ville : cadre de fonctionnement opérationnel et éthique - Approbation de conventions types de mécénat

Approbation du contrat de prêt du manuscrit "Interrogatoires du procès d'inquisition de 1299-1300"

Convention de mise à disposition du Musée des Augustins à l'association Arcadie pour l'organisation de la journée des experts judiciaires le 28 mars 2017

Réseaux de communications électroniques — Domaine public ou privé communal non routier - Fixation des tarifs de la redevance et adoption des modalités d'occupation

Approbation de la convention de partenariat de diffusion pour la sélection Rio Loco entre la Bibliothèque de Toulouse et l'association Les Clutchers

CRR/Théâtre Jules Julien — Approbation d’une convention type de mise à disposition des locaux et fixation des tarifs de mise à disposition.

Désaffectation et déclassement du domaine public d'un bien situé 46 Rue du Tchad

Approbation de la convention de partenariat entre la Bibliothèque Municipale à Vocation régionale de Toulouse, le Centre Régional des Lettres Midi Pyrénées, Languedoc Roussillon Livre et Lecture et Mé

Quartier Saint Sernin — Créations de lignes souterraines et encastrements de coffrets électriques - Conventions de servitudes avec ENEDIS - Quartier Ginestous - Implantation d'une canalisation gaz av

Mise à disposition de salles communales pour les réunions politiques - Mise à jour n°3

Quartier La Fourguette : Infrastructure métropolitaine de télécommunication - Constitution de servitudes de passage de fourreaux de réseaux de télécommunications avec Toulouse Métropole - Parcelles mu

Appui à l'association Iris Mémoire d'Espagne pour des actions à dimension européenne

Quartier Saint Cyprien — Site de La Grave - Avenant au protocole d'accord et extension du périmètre du transfert de gestion de la Ville de Toulouse

Charte de Lecture publique de Toulouse Métropole - Approbation par la Ville de Toulouse

Toulouse Lascrosses — Lancement d'une consultation pour la vente par soumission cachetée d'un immeuble situé 27 rue Valade

Appel à candidatures 2016 Culture / Politique de la Ville - Sélection des lauréats - Attribution de subventions

Convention de partenariat avec le Lycée Toulouse-Lautrec - Années scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019

Subventions aux opérateurs associatifs des actions dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) - Complément à la programmation 2016

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Avance de trésorerie

Soutien aux actions territoriales — Subventions aux associations

OPPIDEA — Travaux d'aménagement de la Zac de la Cartoucherie située à Toulouse - garantie financière de la Ville de Toulouse à hauteur de 80 % d'un emprunt de 3 000 000 € (soit 2 400 000 €) auprès de

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - Exercice 2016

Attribution de subventions à diverses associations sur aide à projet

Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale – Année 2017

Union Départementale de la Haute — Garonne de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie Maroc et Tunisie (FNACA) - Attribution d'une subvention de fonctionnement

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante

Subventions culturelles — Exercice 2017

Budget Primitif 2017

Recueil des tarifs — Ajustements des tarifications séjours vacances et mini-séjours.

Régime des provisions — Modification du traitement budgétaire - Budget principal (nomenclature M14) et constitution de provisions pour dépréciation des éléments financiers (budget principal Ville de T

Subventions culturelles — Exercice 2016

Actualisation des tarifs des cimetières

Société Websourd — Constatation de la dépréciation des titres de participation – Budget Principal

Partage de l'Actif et du Passif du SMACCRT suite à la dissolution du syndicat mixte et transfert à Toulouse Métropole

Admission en non — valeur de titres de recettes sur le Budget Principal Ville de Toulouse, Budget Régie des Théâtres et le Budget Régie Agricole

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Budget primitif 2017

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations conventionnées au titre d'un premier acompte pour l'année 2017

Aides au fonctionnement des clubs sportifs année sportive 2016/2017. Attribution de subventions et signature de conventions de missions d'intérêt général et d'objectifs.

Décision modificative n° 4 — Budget principal

Aide au fonctionnement du Toulouse Football Club - Subvention année sportive 2016-2017 - Convention de mission d'interêt général

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse

Approbation de l'attribution de compensation de la Ville de Toulouse suite à la CLECT du 19 Octobre 2016

SA HLM DES CHALETS — Construction d'une crèche (40 berceaux) située 5 allée Antonio Machado à Toulouse – Garantie financière de la Ville de Toulouse à hauteur de 50 % d'un emprunt de 621 000 € (soit 3

Attribution de subventions pour les travaux de ravalement et de restauration de façades

Fixation de la durée d'amortissement des biens sur le budget de la Régie Agricole

Commission de Recours Amiable — Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 8 novembre 2016 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par l

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Variation de stock

Quartier de la Salade Ponsan — Impasse Jacques Piou - Déclassement et cession d'une emprise foncière communale à Monsieur Quercy

ZAC Cartoucherie : approbation de l'avenant n°5 au traité de concession avec Oppidea

Quartier de Soupetard — Acquisition d'une emprise foncière située boulevard des Crêtes et appartenant à Habitat Toulouse

Approbation des modalités de liquidation du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Saune

PAE Guilhermy : suppression du Programme d'Aménagement d'Ensemble

Présentation des rapports annuels des syndicats dont la Ville de Toulouse est membre : SBHG, SIAHT, SAHS, SATL, Les Abattoirs - Exercice 2015

Achat d'outillages à main et électroportatifs: adoption d'une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et le CCAS de Toulouse.

Eglise la Daurade — Travaux de restructuration intérieure - Marché n° 11V179 - Protocole d'accord

Présentation des rapports annuels des représentants de la Ville de Toulouse aux conseils d'administration des sociétés d'économie mixtes locales (SEML) et des sociétés publiques locales (SPL) : SEMIDI

Présentation des rapports annuels des délégataires de services publics pour l'année 2015

PAE Avranches : suppression du programme d'aménagement d'ensemble

ZAC Cartoucherie : approbation du modificatif n°3 au dossier de réalisation

Quartier de Soupetard — Désaffectation, déclassement et cession d'emprises foncières appartenant à Habitat Toulouse

ZAC de Malepère : approbation du programme des équipements publics sous maîtrise d'ouvrage Ville de Toulouse dans une ZAC métropolitaine

Quartier des Sciences — Réhabilitation des Bâtiments 39-41 Allées Jules Guesde - Lot n°11 Marché 12V698 (groupement COFELY AXIMA / QUERCY CONFORT) - Mémoire de Réclamation - Protocole Transactionnel

Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme -

GPV Bagatelle — Régie de quartier Desbals services - Place de la Réunion : cession des emprises foncières communales pour la construction de la régie de quartier

Eglise du Taur — Travaux de restauration - Marché de maitrise d'oeuvre n° 11v177- Protocole d'accord -

Convention de partenariat visant à favoriser l'accès au logement et le maintien dans le logement des personnes souffrant de troubles psychiques dans le parc public locatif

Approbation de l'accueil de travaux d'intérêt général (TIG) et de travaux non rémunérés (TNR) au sein de la Ville de Toulouse

Construction d'un équipement culturel structurant maison de l'image quartier du Mirail - Résiliation du mandat de maitrise d'ouvrage passé avec Oppidea - Marché n°050288

Mise à disposition d'une solution de gestion de la dette: Adoption d'une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse, l'EPFL et le SMTC-TISSEO

Renouvellement de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Ville de Toulouse auprès d'une Association

Recrutements de personnel contractuel pour assurer le remplacement d'agents momentanément absents, pour faire face à des besoins temporaires ou saisonniers année 2017

Transformation de l'association Marie — Louise en fondation Marie-Louise - Participation de la Ville de Toulouse

Gestion du personnel éducation — Recrutement du personnel non-titulaire 2017

Approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

Direction Enfance et Loisirs : accueils de loisirs, séjours vacances, mini-séjours, centres extérieurs, ludoplages et ludothèques - Personnel non titulaire - Emplois non permanents - Année 2017

Aide au secteur associatif pour les structures de loisirs - Accueils de loisirs - Refonte du conventionnement.

Emplois de la Ville de Toulouse — Autorisation de recruter des agents non titulaires

Convention de mise à disposition de service entre Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse : renouvellement 2017-2019

Schéma toulousain de l'animation de la vie sociale - Convention cadre CAF - Ville de Toulouse

Inscription dans les écoles maternelles et élémentaires publiques 2017- Actualisation de périmètres et bassins scolaires

Avenant à la convention CAF pour l'ouverture du CLAE du groupe scolaire Geneviève de Gaulle-Anthonioz

Approbation d’une convention relative à la prestation de service unique pour l’accueil du jeune enfant à conclure avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Midi-Pyrénées

Convention de partenariat pour le dispositif passerelle de scolarisation d'enfants de moins de 3 ans à l'école maternelle Buffon pour l'année scolaire 2016-2017

Aide au secteur associatif pour les structures petite enfance - Recueil des dispositions applicables

Attribution d'une dotation complémentaire à l'ouverture d'une classe maternelle à compter de la rentrée scolaire 2016-2017

Approbation d’un don effectué au profit de la Ville de Toulouse par le Zonta Club Midi-Pyrénées

Convention de services communs entre Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse : renouvellement et extension 2017

Approbation de la convention relative au déplacement du marché dominical de Saint-Sernin sur les allées Jules Guesde et Paul Feuga

Projet Brouardel — Europe : approbation d'un accord de confidentialité entre la Société ENGIE et la Ville de Toulouse

Voeu du groupe des Elus Communistes, Républicains et Citoyens relatif au maintien de la présence postale sur notre territoire

Désignation au scrutin majoritaire de représentants du conseil municipal au sein de diverses instances

Contrat de Ville 2016 — Contribution de la Ville de Toulouse à la dotation de fonctionnement des Conseils Citoyens

Convention de partenariat pour la récupération des seringues usagées et du petit matériel d'injection

Convention entre l'association "la Croix Rouge" et la ville de Toulouse pour la fourniture de repas

Convention de partenariat visant à promouvoir le don du sang à travers l'attribution du label "commune partenaire du don du sang"

Contrat de Ville 2016 — Soutien aux initiatives associatives

Financement des réseaux d'éducation prioritaire REP 2016

Convention avec l'association A.R.B.R.E.S. pour l'attribution du label "Arbre Remarquable de France" au micocoulier du cimetière Terre Cabade

Signature d’une convention entre le Rectorat et la Ville de Toulouse dans le cadre du projet européen AMITIE CODE

Cession foncière : vente de la Ville de Toulouse au groupe Latécoère des parcelles cadastrées 833 AH 5, 11p, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 ainsi qu'une partie de l'ancienne impasse de M

Développement de l'enseignement franco — occitan dans les écoles primaires publiques de Toulouse. Avenant n°2 de prolongation de la convention entre la Ville de Toulouse et la DSDEN de la Haute-Garonne

Dénomination d'écoles publiques

Avenants financiers aux conventions de partenariat associatif avec les gestionnaires de CLAE des écoles publiques

Convention entre TISSEO — S.M.T.C l'EPIC TISSEO et la Ville de Toulouse pour la délivrance de titres de transport aux policiers municipaux de la Ville de Toulouse

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, relatif à la gestion du stationnement par la Ville de Toulouse au cours des exercices 2010 à 2014

Voeu du groupe des Elus Communistes, Républicains et Citoyens demandant à l’Etat de renforcer les effectifs de pompiers, de personnels de santé des hôpitaux publics, d’enseignants, d’agents des impôts

Action de solidarité internationale — subventions aux associations

Convention entre les associations "la Banque Alimentaire" - "le Secours Populaire" et la ville de Toulouse pour la fourniture des excédents de production de la cuisine centrale municipale