Conseil municipal du 2016-10-25

Toulouse Basso Cambo — Cession d'un terrain situé rue du Doyen Lefebvre

Zone verte des Argoulets — Maison du rugby - Désaffectation, déclassement et cession de parking au comité Midi-Pyrénées de rugby

Désaffectation et déclassement du domaine public de divers logements de fonction d'enseignants

Installation de l'espace de vente des chineurs le samedi matin à Saint-Aubin

Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et l'Alliance Française de Toulouse Midi-Pyrénées - Années scolaires 2016/2017 et 2017/2018

Dépôt de la marque MATOU auprès de l'INPI

Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et l'établissement d'Hébergement pour personnes âgées dépendantes Société KORIAN la côte pavée

ZAC Empalot — Ilots EM3A, EM2A et EM3B - Cession d'emprises foncières à l'aménageur OPPIDEA

Dénomination des voies

Approbation de l'avenant à la convention de partenariat avec le Ministère de l'Education Nationale relative à l'organisation des classes de pratiques orchestrales à l'école

Approbation de la délimitation de la zone tampon commune aux deux momunents inscrits sur le territoire de la commune de Toulouse dans le cadre du bien UNESCO n°868 chemins Saint Jacques de Compostelle

Convention de Mécénat avec le Crédit Agricole pour la restauration d’un tableau de Nicolas Tournier « La Bataille de Constantin contre Maxence » ainsi que la restauration de deux cadres pour un tablea

Mise à disposition de salles communales pour les réunions politiques - Mise à jour n°2

Approbation des conventions de mandat de vente de billets et détermination des tarifs destinés aux réseaux de distribution et aux comités d'entreprises, partenaires de l'édition 2017 du festival Rio L

Quartiers Saint — Sernin et Croix-Daurade - Implantation de canalisations gaz - Adoption de conventions de servitudes avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) - Quartiers Le Mirail, Soupetard, Croix-D

Département Théâtre du Conservatoire — Convention de partenariat pédagogique avec les compagnies théâtrales

Convention de désignation de maître d'ouvrage pour la restauration des murs-digues historiques, à Toulouse (Etat/Ville)

Quartier Lalande — Chemin des Izards/ rue Virginia Woolf - Cession de terrain à la société de promotion Oldak et à Toulouse Métropole

Commune de Toulouse — Adoption d'une Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de rénovation du mur du Cours Dillon et des quais historiques de la Garonne à Toulouse

Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et la Faculté libre des lettres et des sciences humaines de l'Institut Catholique de Toulouse

Commune de Toulouse — Adhésion de la ville au Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS)

Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les structures culturelles : Approbation des conventions

Convention de partenariat avec les Presses Universitaires du Midi (PUM) pour l'édition d'un ouvrage sur les grands ensembles toulousains

Convention cadre de partenariat culturel entre la Ville de Toulouse, Musée Saint-Raymond, musée des Antiques de Toulouse et L'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)

Toulouse Ginestous — Lancement de la consultation pour la cession d’un terrain situé impasse Marie Laurencin

Adhésion à l'association du Cercle Généalogique de Languedoc

Contrats de coréalisation Ville de Toulouse/Théâtre le Vent des Signes pour une série de performances artistiques.

Manifestation "Les Toons débarquent" — Convention d'objectifs et de moyens avec TISSEO - SMTC pour un partenariat de communication

Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et les classes préparatoires littéraires du Lycée Saint-Sernin

Approbation d'une convention déterminant les conditions de vente par la société Festik de billets pour le Metronum, programmation 2016-2017

Festival Rio Loco 2017 — Dates et durée du festival, thématique, horaires d'ouverture et de fermeture du festival

Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et le Collectif Courts Circuits Culturels (C4) porté par l'association Sozinho pour l'année scolaire 2016/2017

Quartier Basso — Cambo - Occupation du domaine public communal - Avenant n°2 à la concession du 8 juillet 1985 avec France Quick

Gratuité d'entrée à la projection organisée au cinéma ABC dans le cadre de la quatrième édition des journées culturelles franco-algériennes de Toulouse

Toulouse Saint — Simon - Lancement d'une consultation pour la cession d'un ensemble de parcelles situées chemin de Guilhermy

Quartiers Empalot et Ginestous : Infrastructure métropolitaine de télécommunication - Constitution de servitudes de passage de fourreaux de réseaux de télécommunications avec Toulouse Métropole - Parc

Avenant n°2 à la convention relative au transfert de propriété des digues domaniales de Toulouse à la Ville de Toulouse

Convention de partenariat entre la Ville de Colomiers et la Ville de Toulouse à l'occasion du Festival BD de Colomiers pour la réalisation de l’exposition "Mazzeru et quelques pierres" de Jules Stromb

Quartier Saint — Exupéry Pont des Demoiselles - Ancienne Mairie Annexe - Modification de l'état descriptif de la division en volumes (EDDV) - Désaffectation et déclassement du domaine public communal

Approbation de la convention de dépôt des oeuvres de Moretti appartenant à la Ville de Toulouse au Musée des Abattoirs

Festival Rio Loco 2017 — Tarification de la billetterie physique et électronique du festival Rio Loco 2017

Convention de partenariat Musée Saint — Raymond, Musée des Antiques de Toulouse/INRAP/Sophie Cormier pour la refonte de l'exposition temporaire " Dans l'oeil du viseur- La photo révèle l'archéo" et l'ex

Avenant N°2 à la convention de partenariat entre Le Lido (école de cirque) et le département Art et Com de l'Université Jean Jaurès de Toulouse année scolaire 2016-2017 - Contribution de la Ville au d

Espaces de vie sociale — Subventions de la Ville de Toulouse 2016

Diverses opérations Petite Enfance — Demande de subventions d'investissement à la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne

Centres sociaux associatifs — Compléments de subventions 2016 - Avenant N°1

Approbation de conventions d'objectifs et de financement - Prestation de service de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne - Relais assistants maternels

Association "Traverse" — Constatation de la dépréciation de la créance pour avance en garantie d'emprunt - Budget Principal

Ligue de golf Midi — Pyrénées – Projet de golf sur le quartier de Ginestous - Attribution d'une subvention d'investissement - Approbation de la convention ad'hoc

Garantie d'emprunt — Transfert du prêt n° 0454163 de l'association UCJG Robert Monnier au profit de l'association UCRM suite à la fusion absorption de UCJG Robert Monnier par UCRM

Attribution de subventions à diverses associations sur aide à projet

Attribution d'une subvention à l'association SOLIHA

Centre social associatif Alliances et Cultures - Subvention exceptionnelle Ville de Toulouse

Subventions aux associations : Action humanitaire internationale

Conventions d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Lutte contre la pollution sonore — Attribution d'une subvention à l'association CCNAAT

Tarifs des services municipaux — Dispositif d'exonération au barème de tarification des accueils de loisirs.

Centre social associatif Croix Rouge — Subvention 2016 de la Ville de Toulouse

Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) 2016-2017

Subvention d'investissement au Service historique de la Défense

Attribution de subvention à une association intervenant dans le domaine de l'animation à la vie sociale

Décision modificative N° 3

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2016

Débat d'Orientation Budgétaire - BP 2017

Réussite éducative — Complément de la programmation 2016 - Financement des projets associatifs

Calandreta Costa Pavada — Occupation des locaux 7 rue Xavier Darrasse à Toulouse - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de participation aux fluides

Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations

Subvention de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Participation au financement de projets collectivités actives PNNS - Attribution de subventions aux associations - Année

Approbation de la convention attributive de subvention au titre du programme de réussite éducative 2016 - GIP RE

Partenariat entre la Ville de Toulouse et l'association départementale des FRANCAS de Haute-Garonne - Subvention - Avenant n° 1 à la convention des 9 et 16 novembre 2015.

Subventions culturelles — Exercice 2016

Voeu du groupe Communiste, Républicain et Citoyen relatif à l’emploi de l’excédent budgétaire constaté dans le compte administratif 2015

Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole : Débat sur les orientations

Avis de consultation avant définition des territoires de démocratie sanitaire par l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Commission communale accessibilité pour tous (CCAPT) du 30 mars 2016 : Présentation du rapport annuel 2015

Suppression du marché Croix-Daurade

Approbation des modalités d'ouverture dominicale des entreprises de commerce pour l'année 2017

Demande de classement au titre des monuments historiques du monument à la gloire de la Résistance

Rapport sur l'égalité professionnelle femmes et hommes à la Ville de Toulouse

Déplacement du marché à la brocante de Saint-Sernin du samedi

Voeu du Conseil Municipal relatif au devenir des anciens locaux de l'Institut Claudius Regaud

Changement d'un poste d'adjoint de quartier

Programmation des actions en faveur de l'égalité femmes hommes

Désignation au scrutin majoritaire de représentants du conseil municipal au sein de diverses instances

Projet industriel : Adoption d'un protocole tripartite Toulouse Métropole / Ville de Toulouse / Latécoère

Création du marché des Sept-Deniers

Dénomination de l'auditorium de l'espace diversités laïcité - Auditorium Jean-Jacques ROUCH

Clarification du périmètre du marché Saint-Aubin

Vœu du Conseil Municipal demandant à l’Etat de renforcer les effectifs de policiers nationaux à Toulouse

Vœu du Conseil Municipal relatif à la dépollution des ballastières de Braqueville

Zénith : Transfert de compétence — Cession d'actions par la Ville de Toulouse à Toulouse Métropole au capital social de la SEMEST

Quartier gabardie — Impasse de Montredon - Autorisation de déposer des demandes d'autorisations d'urbanisme par la Société Latécoère

Prêt à Taux Zéro Mairie : Création du Pass Accession Toulousain - PAT

Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations intervenant dans le champ du logement

Contrat de Ville 2016 — Soutien aux initiatives associatives

Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme -

Contrôles techniques : Convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole.

ZAC de la Cartoucherie — Acquisition à Oppidea du terrain d'assiette du futur groupe scolaire et d'une structure d'accueil pour la petite enfance

Avis du Conseil Municipal relatif au projet de 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme de Toulouse Métropole commune de Toulouse, avant approbation par le Conseil de la Métropole

Casino — théâtre DSP : Avenant n°4 - Approbation du programme d'investissement pour l'emploi des recettes supplémentaires

Quartier des sciences — Réhabilitation des bâtiments 39-41 allées Jules Guesde - Mémoire de réclamation de l'entreprise SOCOTEC Midi-Pyrénées titulaire du marché de contrôle technique n°10V735 : Adopt

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole : Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Extension et restructuration des groupes scolaires Lapujade et Falcucci - Délibération rectificative pour l'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre passés sans publicité ni mise en concurrence pr

Vœu commun du Groupe socialiste et radical et du Groupe communiste, républicain et citoyen, contre l’abandon du tarif jeunes pour les non étudiants et de la gratuité pour les demandeurs d’emploi et le

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - Exercice 2016

Avenant n°1 à la convention de 2014 entre la Ville de Toulouse et l'association INPACT (Interventions Personnalisées sur l'Autonomie, la Communication, les Troubles des Apprentissages et la Socialisat

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale - Complément 2016

Attribution de subventions aux associations intervenant auprès des seniors - Conventions de partenariat avec le CCAS de Seilh et le golf international de Seilh

7èmes rencontres "Ville et Handicap" : Formalisation des partenariats et gratuité des manifestations proposées par les directions de la Ville

Mission Action — Médiation - Insertion (AMI) : Attribution de subventions à des associations d'insertion sociale et professionnelle

Commission de Recours Amiable — Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 13 septembre 2016 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par

Programmation des actions de prévention et de lutte contre les discriminations

Economie Sociale et Solidaire 2016 — Soutien aux initiatives associatives

Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès de publics en situation de handicap

Emploi d'agents en situation de handicap : Soutien du Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - Adoption d'une convention avec le FIPHFP et Toulouse Métropole

Convention de mise à disposition d'un agent de la ville de Toulouse auprès de l'Office Public de Langue Occitane (OPLA)

Emplois de la Ville de Toulouse — Autorisation de recruter des agents non titulaires

Recensement de la population 2017 : Recrutement d'agents recenseurs et de délégués recenseurs

Modification du tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Toulouse

Approbation d'un avenant à la convention d'objectifs et de financement - Prestation de service de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne - Financement de l'accueil des enfants bénéfici

Actualisation du règlement intérieur des prestations périscolaires et de la garderie

Voeu du groupe Communiste, Républicain et Citoyen relatif à un fonctionnement optimum de la petite enfance comme priorité de la Ville

Aide au secteur associatif pour les structures petite enfance - Mise à jour de la liste des bénéficiaires

Plan Local de Stationnement de la Ville de Toulouse : Evolution des conditions d'accès au statut résidant et rappel du fonctionnement du dispositif

Convention avec l'association les Amis du Stade Toulousain - Avenant faisant suite à la modification des conditions de versement de l'aide.

Réglementation des livraisons en centre — ville : Evolution de la Charte Livraison pour une logistique urbaine innovante et durable

Jeux Olympiques de PARIS 2024 — Candidature de TOULOUSE ville hôte des JO PARIS 2024 - Accueil des matches de football (Hommes et femmes).

Gratuité de la carte montoulouse pour les primo-arrivants assistant à la cérémonie d'accueil des nouveaux Toulousains.

Rapport de développement durable 2016 de la Ville de Toulouse

Toulouse — Saragosse : signature d'un nouvel accord de coopération

Plan Climat — Education à l'Environnement et au Développement Durable - Versement de subventions au titre de l'année 2016

Toulouse — Hanoi : Célébration des 20 ans de la coopération entre les deux villes et poursuite des échanges

Appui à des associations pour des projets à dimension internationale ou européenne

Mise en place de la vidéoverbalisation comme moyen de lutte contre le stationnement gênant ou interdit.

Mise à disposition de matériel électoral pour les élections primaires organisées par les partis politiques

Association Action Etudes et Rrecherches autour de l'Architecture (AERA) – Adoption d’une convention de partenariat 2016

Dissolution de l'Office de Tourisme de Toulouse