Conseil municipal du 2018-04-04

Désaffectation et déclassement du domaine public d'un bien situé 97 Grande Rue Saint-Michel à Toulouse

Quartier Baluffet — Lancement d'une vente par soumission cachetée pour la vente de deux unités foncières situées entre la rue de Lisieux et le chemin de Baluffet

Quartier Madron — Lancement d'une vente par soumission cachetée d'un terrain situé allées Jean Griffon

Appel à projets Friche culturelle l'Imprimerie - Sélection du lauréat

Projet d’appel au financement participatif avec la plateforme Comméon au bénéfice de la fonte et de la restauration des cloches de la Basilique Notre Dame la Daurade

Approbation des nouvelles dispositions relatives au désherbage des collections des bibliothèques visant à élargir les dons au Centre pénitentiaire de Toulouse/Seysses

Actualisation des tarifs du Couvent des Jacobins

Quartiers Ginestous, Lalande et Château de l'Hers - Conventions de servitudes avec ENEDIS et GRDF pour la création et la rénovation de lignes souterraines et les travaux de renouvellement d'un poste d

Festival Toulouse d'été 2018 — Approbation des tarifs et de la programmation -

Festival Toulouse d'été 2018 — Convention de partenariat dans le cadre d'interventions au Centre Hospitalier Universitaire

Gratuité d'accès au Couvent des Jacobins dans le cadre de la manifestation "Quoi de neuf sous le palmier des Jacobins?" du 8 au 10 juin 2018

Centre d'Art Nomade — Convention de partenariat avec le Muséum d'Histoire Naturelle de Toulouse autour de l'exposition de dessins d'oiseaux de l'artiste Jean-Luc Verna

Festival Toulouse d'été 2018 — Convention de partenariat dans le cadre d'interventions au Centre pénitentiaire de Toulouse Seysses et au Centre de rétention de Muret

Gratuité du Musée Saint — Raymond, de l'Amphithéâtre Romain et de l'Eglise Saint-Pierre des Cuisines dans le cadre des Journées nationales de l'Archéologie du 15 au 17 juin 2018

Bibliothèque de Toulouse — Approbation de l'avenant n°4 à la convention de partenariat entre la Bibliothèque de Toulouse, le collège Raymond Badiou et le collège Bellefontaine pour le projet "Commémor

Quartier l'Ormeau — Cession d'une emprise située 239, avenue Jean Rieux à la SCI JBDGD

Partenariat Ville de Toulouse — Institut Français - Renouvellement de la convention-cadre triennale 2018-2020 - Programmation 2018

Syndicat mixte des Abattoirs — Dépenses de personnel mis à disposition - Remise gracieuse

Musée des Augustins — Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et l'Unité Locale d'Enseignement du Centre Pénitentiaire de Seysses

Centre d'Art Nomade — Organisation de l'exposition Le MIAM en vacances présentée à la Grainerie et à Lieu-Commun

Musée des Augustins — Remise gracieuse - Mailys DUQUENNE

Festival Toulouse d'été 2018 — Convention de partenariat dans le cadre d'interventions au Centre Communal d'Action Sociale

ZAC de Borderouge — Lots 22, 23, 25 - Cession d'emprises foncières à Oppidéa - Modification de la délibération n°7.6 du Conseil Municipal du 8 décembre 2017

Quartier Marengo — Vente par soumission cachetée d'un lot commercial situé 7, rue René Leduc

Musée des Augustins — Convention de partenariat avec l'Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse

Quartier Saint Martin du Touch — 12. Lotissement de Saint-Martin du Touch – Cession d'une emprise foncière à la SCI HENAULT-CHAMPIE

Musées Paul — Dupuy et Georges-Labit – Désherbage des collections des bibliothèques

Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et le CNRS (IRHT) dans le cadre du programme Biblissima – Annule et remplace la convention approuvée en CM du 12 octobre 2017

Musée des Augustins — Convention de partenariat avec l'association Fractales pour une soirée autour de la musique expérimentale

Quartier Jolimont — Constitution de servitude, 118 rue de Periole, au profil de l’indivision Faudi-Baran

Château de la Mounède — Approbation du projet de bail emphytéotique administratif avec les Pupilles de l'Enseignement Public de la Haute-Garonne

Quartier Lalande — Chemin des Izards / rue Virginia Woolf - Modification de la délibération du 21 octobre 2016 – Cession de terrain à la SCCV GRAND SELVE et à Toulouse Métropole

Le Metronum — Approbation de la convention tripartite entre Tisséo Collectivités, Tisséo Voyageurs et la Ville de Toulouse relative aux modalités de fonctionnement des barrières à la sortie du parking

Approbation de la convention de partenariat conclue entre la Ville de Toulouse et l'Institut Supérieur des Arts de Toulouse

Création du marché de plein vent Place de la Cité de l'Hers

Musée des Augustins — Convention de partenariat avec l’association Cahors Juin Jardins pour accueillir une installation artistique au musée des Augustins du 1er juin au 1er juillet 2018

Dénomination des voies

Eglise du Gesù — Approbation d'une convention de mise à disposition au profit de l'association "OGEC Saint-Stanislas"

Quartier Lespinet — ZAC Toulouse Aerospace - Déclassement partiel du chemin Carrosse

Quartier Lardenne — Cession d'un terrain situé avenue James Clerck Maxwell à la Société IMMO EXPANSION

Approbation du contrat de fourniture de l'application hébergée QUICK- STUDIO

Festival Rio Loco 2018 — Tarifs 2018 : ajout d'un tarif de "dernière minute" concernant la billetterie électronique

Quartier Saint — Pierre - Cession d'un immeuble situé 27 rue Valade à la Société Histoire et Patrimoine

Musées Paul Dupuy et Georges Labit — Radiation de documents inscrits à l'inventaire

Festival Toulouse d'Eté 2018 — Approbation de la convention de mandat de vente de billets et des prix de vente de la billetterie par le biais des réseaux de distribution et des comités d'entreprises,

Mécénats et parrainages pour la Biennale Rose Béton 2019

Quartier Reynerie — Désaffectation et déclassement d'une emprise complémentaire des espaces verts de l'ilot 8 de reconstruction

Quartier Lespinet ZAC Toulouse Aerospace - Cessions d'emprises foncières à Oppidea

Attribution des locaux et emplacements municipaux à vocation commerciale – Constitution d'une commission permanente – Désignation de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants à

Le Metronum — Convention de partenariat entre le Metronum et Music'Halle dans le cadre du projet ''sur mesure'' (accompagnement de groupes - gratuité des studios de répétition)

Convention de mise à disposition de locaux au profit de l'association Samba Résille - Approbation d'un avenant n°1

Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’ISDAT - Approbation de l'avenant n° 1 relatif à la mise en accessibilité des bâtiments quai de la Daurade

Approbation de la convention de partenariat pour le développement du livre et de la lecture auprès des personnes placées sous main de justice

Signature de la Charte Tertiaire avec le Plan Bâtiment Durable relative à l'amélioration énergétique des écoles de la Ville de Toulouse -

Soutien de la candidature de l'association BBB à la demande de labellisation comme Centre d'Art contemporain d'intérêt national

Quartier Bonnefoy — Impasse Ausone – Acquisition à Toulouse Métropole Habitat - Délibération modifiant la délibération n°5 du Conseil Municipal du 28/09/2012

Quartier Croix Daurade — Borderouge - 25 chemin de Borderouge - Bail à construction à l'Association "Clair de Lune" en vue de la création d'une nouvelle structure d'accueil de jeunes enfants

Secteur Bordelongue Langlade — Cession d'emprises foncières à Oppidéa

Approbation de la convention entre la Ville de Toulouse et l'association "Trajectoire vers l'Emploi" pour la création d'ateliers de formation à l'informatique à destination des demandeurs d'emploi, da

Actualisation des tarifs du Conservatoire - Année scolaire 2018-2019

Festival Toulouse d'été 2018 — Approbation des conventions de partenariat : parrainage (sponsoring) et mécénat

Archives municipales — Approbation d'une convention cadre avec le Rectorat de l'Académie de Toulouse et d'une convention type spécifique avec les lycées dans le cadre des Olympiades académiques de mat

Musée des Augustins — Cercle des Mécènes du Musée des Augustins - Approbation de la convention cadre - Approbation de l'avenant n°1 pour l'année 2018

Musée Saint Raymond — Contrat de prêt d'oeuvre d'art entre la Commune de Toulouse (musée Saint-Raymond) et le Conseil départemental de la Haute-Garonne (DRCS-Musée archéologique départemental de Saint

Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de partenariat "Accueils de loisirs associatifs" du 11 mai 2017 entre la Ville de Toulouse et l'association Gestion Animation Grand Selve

Quartier Ginestous — Cession d'une emprise située impasse Louis de Froidour à la SCI LECOUR

Centre d'Art Nomade — Convention de partenariat avec les éditions autrechose pour l'impression d'une édition dans le cadre de l'exposition des dessins d'oiseaux de Jean-Luc Verna

Théâtre Jules Julien — Participation de la Ville de Toulouse au Collectif En Jeux

Vente aux enchères publiques de véhicules, engins et matériels réformés - Année 2018

Subventions culturelles — Exercice 2018

Contrat de ville 2018 — Soutien aux initiatives associatives

Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale – Année 2018

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante

Réussite éducative — Programmation 2018 - Subventions aux opérateurs associatifs

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) - Exercice 2018.

Attribution de subvention à l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)

Centres sociaux — Subventions de la Ville de Toulouse 2018 - Conventions

Caisse de Crédit Municipal de Toulouse — Budget primitif 2018 - Information du Conseil Municipal

Subventions aux opérateurs associatifs dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2018

Aide au fonctionnement des clubs sportifs année 2017/2018 - Attribution de subventions et signature de conventions de missions d'intérêt général et d'objectif

Commission de Recours Amiable — Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 5 décembre 2017 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par l

Attribution des subventions pour les travaux de ravalement et de restauration des façades

Attribution de subventions à diverses associations pour aide à projet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au service d'aide aux victimes d'information et de médiation (SAVIM) - Exercice 2018

Attribution de subventions à l'Association le Centre d'Information Pour l'Enfance et la Famille (CIPE)-

Organisation de l'édition 2018 du festival l'Alchimie du jeu - Subvention en faveur de l'association Alchimie du jeu

Commission de Recours Amiable — Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 13 février 2018 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par l

Insertion Emploi — Attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2018

Modalités de mise en oeuvre de la garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale - Autorisation de signer les engagements

Actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes - Subventions 2018 aux associations

Actions de prévention et de lutte contre les discriminations - Subventions 2018 aux associations

Attribution d'une subvention à l'Ecole des Enfants et Adolescents Hospitalisés (EEAH) - Année 2018

Attribution de subventions à l'Association L'Enfanfare pour le renouvellement du dispositif POP IN

Vote des taux d'imposition pour 2018

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la Santé - Année 2018

Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des Seniors

Subvention à la Ligue contre le cancer — Modification

Charte des principes et valeurs républicains à partager avec les associations subventionnées

Quartier de Lardenne — Proposition de nouvelle dénomination de la maison de quartier de Lardenne située 30 rue d' Alembert à Toulouse

Mise en place de parrainages pour les manifestations organisées par la Ville en 2018

Opération Toulouse Plages — Principes d'organisation - Adoption règlement intérieur

Convention entre le Tribunal de Commerce et la Ville de Toulouse

Convention Vacances Loisirs pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, entre la Ville de Toulouse et la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne - Participation financière aux Accu

Désignation au scrutin majoritaire des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes

Voeu du Conseil Municipal en faveur du transfèrement d’Ebru Firat, afin qu’elle puisse purger sa peine d'emprisonnement en France

Adhésion de la Ville de Toulouse au Service d'Action Médicale de Salariés Inter-entreprises (SAMSI)

Approbation d'une charte des citoyens urbains détenteurs ou propriétaires de chiens

Portage EPFL — Avenant de régularisation des conventions de portage

Modification du tableau des emplois et des effectifs au sein de la Ville de Toulouse

Emplois de la Ville de Toulouse — Autorisation de recruter des agents contractuels

Actions dans le cadre du jumelage entre Toulouse et Kiev : Participation de Toulouse au Printemps français et Accueil des jeunes de Kiev

Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et l'Institut Médico-Educatif du CHU de Toulouse - Accueil de jeunes autistes dans les Accueils de Loisirs.

Taux de promotion — Avancement à l'échelon spécial : mise en oeuvre du décret 2016-1798 du 20 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Mise à jour des emplois fonctionnels de direction

Renouvellements de conventions de mises à disposition de personnel de la Ville de Toulouse auprès d'associations

Apprentissage — Dérogations aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en contrat d'apprentissage

Quartier Occitane — Acquisition de locaux professionnels situés au 5ème étage d'un immeuble 1 rue Delpech

Restauration de la Chapelle Saint Joseph de la Grave - Procédure concurrentielle avec négociation de maîtrise d'oeuvre - Désignation des membres élus de la commission d'appel d'offres pour siéger au j

Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse - Bilan de la mise à disposition et avis avant approbation

Commune de Toulouse — Rue Berthe Morisot, rue Henri Bergson et impasse Rosa Bonheur (hameau de Pouvourville) et emprise d'un bassin de rétention - Intégration de l'Eclairage Public dans le domaine pub

ZAC EMPALOT GARONNE — lot MG3 - Acquisition de locaux sportifs en l'état futur d'achèvement à la société Bouygues immobilier

ZAC de la Cartoucherie — Cœur de quartier et réhabilitation des halles : avenant au protocole d’accord avec l’investisseur commercial

AOEn — Avis favorable de la commune pour la réalisation des travaux du projet de réseau de chaleur Toulouse Energie Durable (TED) dans le périmètre de la Réserve Naturelle Région de Garonne Ariège

Contribution au financement de 3 postes d'animateurs pour les MJC Pont des Demoiselles, Croix Daurade et Ponts Jumeaux - Avenant n°1 à la convention établie avec la Fédération Régionale des MJC pour

GEMAPI — Avis sur le projet de modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de Toulouse

Convention avec Nature Midi — Pyrénées pour le prêt d'une exposition dans le cadre de la semaine du développement durable au port Saint Sauveur

GEMAPI — Approbation des modifications statutaires du syndicat d'aménagement hydraulique du Touch et de ses affluents

Candidature au label "Jardin remarquable"

Convention cadre entre la Ville de Toulouse et l'université Toulouse Jean Jaurès dans le cadre de la valorisation patrimoniale - Approbation de l'avenant n°1

Principe de mise à disposition temporaire de locaux communaux à l'Université Toulouse Jean Jaurès

Dénomination d'écoles — Groupe scolaire Simone VEIL et école élémentaire Françoise HERITIER

Organisation du Tournoi des écoles publiques de Toulouse -

Approbation des projets de conventions de partenariat avec l’Éducation nationale

Convention entre l'Agence Régionale de Santé Occitanie et la Ville de Toulouse relative à l'organisation de l'offre publique et gratuite de vaccination

Approbation de la convention d'aide au fonctionnement - Fonds publics et territoires - Accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement avec la Caisse d'Alloc

Vœu du Groupe des Elu.e.s Communistes, Républicains et Citoyens et du Groupe Socialiste et Radical relatif à la situation des personnels du CHU de Toulouse-Purpan

Vœu du Groupe Communiste, Républicain et Citoyen, du Groupe Toulouse Vert Demain et du Groupe Socialiste et Radical relatif au rétablissement de la Petite Enfance comme priorité de la ville

Fonds local de soutien aux collectivités locales pour le développement de l'offre périscolaire - Convention annuelle de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Garonne po

Partenariat entre la Ville de Toulouse et l'Union Nationale des Associations de Tourisme Occitanie-Pyrénées Méditerranée, pour l'accueil d'enfants en séjours vacances dans le cadre du dispositif premi

Communication de crise — Convention entre l'association "Volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel" et la Ville de Toulouse

Annulation de titres au profit des associations Sepak Takraw et Tactikollectif

Convention de partenariat avec la société ARGOS

Marché VélÔToulouse — Gratuité de l'abonnement 24 heures en cas de pic de pollution - Adoption de l'avenant n°9 au marché 07030 conclu avec la société JC DECAUX

Action dans le cadre du jumelage entre Toulouse et Atlanta - Participation à l'évènement Goût de France