Conseil municipal du 2016-06-30

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Compte administratif 2015

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Compte de gestion 2015

Attribution d'une subvention à l'association Centre d'Information Pour l'Enfance et la Famille (CIPE)

Convention de partenariat avec Nature Midi-Pyrénées (NMP) - Attribution d'une subvention

Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations -

Plan numérique dans les écoles publiques de Toulouse – Demande de subvention à l'état au titre du fonds de soutien à l'investissement public local (article 159 de la loi des finances)

Caisse de Crédit Municipal de Toulouse — Compte administratif et Compte financier 2015

Programme des investissements d'avenir — Adoption de l'avenant à la convention locale Ville de Demain Eco-Cités Tranche 1 et adoption de la nouvelle convention locale Ville de Demain Eco-Cités

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la jeunesse

Compte de gestion du Budget de la Ville de Toulouse présenté par Monsieur le Receveur des Finances de Toulouse Municipale - Exercice 2015 - Budget Principal - Budget annexe du Théâtre et del'Orchestre

Compte administratif de la Ville de Toulouse pour l'exercice 2015 - Budget principal - Budgets annexes du Théâtre et de l'Orchestre du Capitole et des Pompes Funèbres - Rapport de présentation

Soutien aux actions locales — Versement d'une subvention à l'association TOULIBRE

Commission de Recours Amiable — Décision du Conseil Municipal après avis de la Commission du 17 mai 2016 sur les demandes d'annulation ou de réduction de dette pour les prestations proposées par les D

Performance énergétique dans les bâtiments communaux – Demande de subvention à l'état au titre du fonds de soutien à l'investissement public local (article 159 de la loi des finances)

Garanties d'emprunt — Cession de logements sociaux

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé - Année 2016

Modification de la durée d'amortissement des biens sur le Budget principal de la Ville de Toulouse

Demande de subvention à l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées - Participation au financement de projets de nutrition santé

Attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine de la lutte contre les exclusions, de la prévention et de l'accompagnement social - Exercice 2016

Attribution de subventions à plusieurs associations intervenant auprès de public en situation de handicap

Convention de partenariat avec le Conservatoire d'Espaces Naturels Midi-Pyrénées (CENMP) - Attribution d'une subvention

Attribution de subventions à diverses associations sur aide à projets

Admission en non valeur de titres de recettes sur le Budget principal

Recueil des tarifs proposés par la Ville de Toulouse - Actualisation des tarifs

Régie des Théâtres de la Ville de Toulouse – Adoption du Compte administratif de l’exercice 2015

Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le domaine du loisir éducatif, des ludothèques et manifestations ludiques.

Grand Projet de Ville — Aménagement du petit bois de Bellefontaine et des espaces publics - Demande de subvention au fonds européen de développement régional au titre du programme FEDER/FSE Midi-Pyrén

Attribution de subventions pour des associations intervenant auprès de la vie étudiante

Relations financières avec Toulouse Métropole consécutives à la clôture du Budget annexe Pompes Funèbres

Création d'un Centre Social à la Reynerie - Demande de subvention au Fonds Européen de Développement Régional au titre du programme Feder/FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020 - Axe X Objectif spécif

Convention de partenariat avec l'association Arbres et Paysages d'Autan - Attribution d'une subvention

Réussite Educative 2016 — Financement des projets associatifs

Avenant n°1 à la convention du 26 mars 2010 entre la Ville de Toulouse et l'association CATIC (Centre d'Aide par le Travail des Invalides Civils) concernant l'attribution d'une subvention

Relations financières avec Toulouse Métropole consécutives à la clôture du Budget annexe du Théâtre et de l'Orchestre du Capitole

Clubs sportifs — Aides financières annuelles année sportive 2015/2016 - Aide à l'investissement association les Amis du Stade Toulousain

Centres sociaux CAF/Ville de Toulouse — Convention de financement et de pilotage entre la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne et la Ville de Toulouse

Approbation du nouveau réglement d'attribution des subventions municipales pour le ravalement et la restauration des façades des rez-de-chaussées commerciaux

Subvention à l'Union des associations Chalets, Concorde, Roquelaine.

Régie Agricole de la Ville de Toulouse — Budget supplémentaire

Subventions culturelles — Exercice 2016

Cité de l'espace : transfert de compétence - cession d'actions par la Ville de Toulouse à Toulouse Métropole au capital social de la SEMECCEL

Diverses opérations petite enfance — Demande de subventions à la Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Garonne

Extension de la vidéo — protection - Demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance au titre de 2016

Décision modificative N°2 — Budget supplémentaire de la Ville de Toulouse pour 2016 - Budget principal -

Relevage de l'orgue de Saint — Sernin - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Boulodrome et club house quartier des Pradettes - Attribution du nom d'André GAGET.

MJC Pont des Demoiselles — Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle - avenant à la convention annuelle financière 2016 (délibération 15-775 CM 11 décembre 2015)

Régie des théâtres de la Ville de Toulouse - Adoption du Budget supplémentaire 2016 - Affectation du résultat de l'exercice 2015

Attribution d'une subvention de fonctionnement à une association intervenant dans le champ du logement

Attribution de subventions à diverses associations intervenant auprès des seniors et conventions de partenariat pour la Semaine Senior et plus

Réhabilitation du stade Arnauné — Demande de subvention à l'Etat au titre du fonds de soutien à l'investissement public local (article 159 de la Loi de Finances) et au Conseil Départemental de la Haut

Valorisation du patrimoine — Lancement de la consultation pour la cession d'un terrain situé 63 route de Blagnac

Convention de cession de biens à caractère mobilier entre la Ville de Toulouse et la Ville de Cugnaux (Haute-Garonne) - Approbation

Antennes relais de téléphonie mobile — Adoption des modalités d'occupation et de fixation des redevances

Valorisation du patrimoine — Toulouse Pont des Demoiselles - Ex Lido - Bail emphyteotique au profit de l'Ecole de l'Acteur de Toulouse ( LEDA)

Valorisation du patrimoine — Toulouse Lardenne - Cession de terrains situés rue de Maubec à Monsieur Wein

Valorisation du patrimoine — Toulouse Soupetard - Echange de biens immobiliers situés rue de Périole avec la SNC Marignan Résidences

Mise à disposition de salles communales pour les réunions politiques - Nouvelle mise à jour des listes

ZAC de Gabardie — Modification de la délibération n°4 du 19 juin 2015 - Cession d'une emprise foncière située chemin de Montredon

Quartier Reynerie — Zone franche urbaine - Centre de commerces et de services de la place Abbal - Modification des conditions de cession

Quartiers Empalot, Saint — Michel, Le Busca, Soupetard et Le Mirail - Créations de lignes souterraines et encastrements de coffrets électriques - Conventions de servitude entre Electricité Réseau Distri

Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les structures culturelles : principe de conventionnement

Partenariat Institut Français / Ville de Toulouse - Convention triennale 2015 - 2017 / Approbation de la convention d'application n° 2 de l'exercice 2016

Festival rio loco 2016 — Approbation des conventions de mandat de vente de billets et des prix de vente de la billetterie par le biais des réseaux de distribution partenaires du festival

Convention entre Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse et la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées pour la poursuite en 2016 du travail d’inventaire du patrimoine bâti de Toulouse et de la Métr

Convention de coédition avec les éditions PRIVAT pour la réalisation d'un dictionnaire des photographes de Toulouse de 1839 à 1914

Secteur Grand Selve — Cession de terrains à la SA HLM des Châlets

Bordeblanche : approbation d'un protocole d'accord avec Oppidea

Valorisation du patrimoine — Déclassement du domaine public communal et cession à M et Mme PUECHBLANC d'une emprise à détacher de l'impasse Sainte-Claire

Valorisation du patrimoine — Toulouse Lardenne - Cession d'un terrain situé chemin du Ramelet Moundi

Mise à disposition de salles communales pour les élections primaires organisées par les partis politiques

Désaffectation et déclassement du domaine public d'un bien situé 15 avenue des écoles Jules Julien

Avenant n°1 à la convention de partenariat avec l'office de tourisme relative à la mutualisation de supports de communication pour les musées et monuments de la Ville de Toulouse

Valorisation du patrimoine — Toulouse Soupetard - Cession d'un terrain situé rue de Rabastens à Madame et Monsieur Geniez

Convention de partenariat (2016/2017) entre le Centre Municipal des Arts du Cirque du Lido et la Grainerie, Fabrique des Arts du Cirque et de l'Itinérance

Convention de mise à disposition par l'Etat de trois conservateurs des bibliothèques au profit de la Ville de Toulouse - Approbation

Approbation d'une convention de coopération entre la Bibliothèque Publique d'Information et la Ville de Toulouse

Approbation de la convention de partenariat de diffusion entre la Bibliothèque de Toulouse et Radio FMR

Valorisation du patrimoine — Toulouse Ginestous - Cession à Monsieur BAPTISTE d'une emprise située chemin de Fenouillet

Appel à projets Passeport pour l'art 2016/2017 - Sélection des lauréats

Equipements culturels toulousains transférés : convention avec Toulouse Métropole pour le maintien de dispositions tarifaires au bénéfice de publics spécifiques

Collections et correspondance de Déodat de Séverac - Acquisition et demandes de subventions exceptionnelles

Convention de mise à disposition de locaux au profit de la Compagnie La Baraque

Désaffectation et déclassement du domaine public d'un bien situé 37 rue de la Solidarité

Quartier Ginestous — Lotissement d'activités de Daturas - Cession de terrain à la SCI ENVIRON (Groupe CASSIN)

Valorisation du patrimoine — Vente par soumission cachetée d'un terrain situé avenue James Clerck Maxwell

Gratuité d'accès au Musée Saint — Raymond, Musée des Antiques de Toulouse, du 11 au 13 novembre 2016 à l'occasion de l'organisation de l'événement "Muséomix".

Quartier Raynal — OAP lapujade - Cession foncière à la société Adim Sud-Ouest

Demande de subvention à l’Etat pour les restaurations 2016 du musée des Augustins

Réserve foncière proximité Boulevard Urbain Nord - 95, rue Edmond Rostand - Cadastrée 831 section AX n°s 12 et 294 (FRAYSSE) - Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse

Quartier Fondeyre — Création d'une centrale de distribution de gaz naturel pour véhicules - Convention tripartite d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels avec Toulouse M

Toulouse Montaudran — Désaffectation et déclassement du domaine public de l'ancienne école Maternelle Limayrac-Pugens

GPV Reynerie — Rue Jean Gilles - Déclassement et cession d'une emprise d'environ 2 m² à détacher de la parcelle cadastrée 842 section BM n° 70 à la SA HLM Patrimoine Languedocienne

Gestion unique des salles et principes de mise à disposition - regroupement des salles au sein de la direction de l'Immobilier - Application du principe d'uniformisation des conditions d'utilisation a

Contrat d'occupation du domaine public en vue de l'entretien, la reconstruction, la remise en état, l'aménagement et le déplacement des kiosques à journaux et de l'exploitation publicitaire des kiosqu

Zac Desbals — Rue Amilhau - Déclassement et cession d'emprises foncières à Patrimoine SA Languedocienne

Convention constitutive de groupements de commandes de Toulouse Métropole/Ville de Toulouse pour toutes les directions mutualisées rattachées à la Direction Générale adjointe des affaires culturelles

Approbation de l'acte de donation de la collection Jean Dieuzaide à la Ville de Toulouse

ZAC Desbals : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2015

Convention constitutive de groupements de commandes de Toulouse Métropole/Ville de Toulouse pour toutes les directions mutualisées rattachées à la Direction Générale adjointe Modernisation de l'Admini

Convention avec ERDF de gestion des opérations sur appuis communs avec réseaux à neutres séparés

Achat de colis de fin d'année 2016 — Convention de groupement de commandes avec des communes membres de Toulouse Métropole et les CCAS

PAE de Pouvourville II : suppression du programme d'aménagement d'ensemble

Achat de titres restaurant: convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole et CCAS

Résiliation de la Délégation de Service Public pour motif d'intérêt général conclue avec la SARL C2RT pour l'exploitation du complexe routier de Toulouse

Camping de Rupé — Avenant n°6 au contrat de concession du 24 juin 1991 : mise à disposition d'une emprise complémentaire d'environ 4000 m²

Habilitation de dépôt, par Monsieur le Maire, des demandes d'autorisations prévues par le Code de l'Urbanisme -

Quartier Gabardie — Impasse de Montredon - Autorisation de déposer des demandes d'autorisations d'urbanisme par la société Latécoère

ZAC Niel : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2015

Avenant n°2 à la convention relative au transfert de propriété de digues domaniales de Toulouse à la Ville de Toulouse

Extension et restructuration du Groupe scolaire Lapujade - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres pour siéger au jury : Election de cinq titulai

ZAC Tibaous : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2015

Extension et restructuration du groupe scolaire Falcucci - Concours de maîtrise d'Oeuvre - Désignation des membres elus de la Commission d'appel d'Offres pour siéger au jury : Election de cinq titulai

ZAC Cartoucherie : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2015

ZAC de Borderouge : approbation du Compte Rendu annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2015

Quartier la Roseraie, rue d'Avranches — Protection cathodique - Mise aux normes du réseau GRDF - Création d'un poste de soutirage - Convention entre Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) et la comm

Voeu du conseil municipal contre la distribution de dividendes exceptionnels pour les nouveaux actionnaires de l’aéroport de Toulouse Blagnac

Extension du périmètre du marché de l'Ormeau - le samedi

Centre commercial Maillol — Parcelle 842 BI 174 (SCI CT) - Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse

Centre commercial Maillol — parcelle 842 BI 174 (Mesbah) - Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse

Euro 2016 : signature de la convention entre la Ville de Toulouse, le Crous, et l’association I.PEICC pour l’accueil de 25 jeunes en service volontaire européen du 1er au 30 juin 2016

Exonération à titre exceptionnel d'une partie des commodités pour les bateaux ayant subi les désagréments liés aux travaux

Convention avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) pour le prêt d'une exposition dans le cadre de la semaine du Développement Durable au Port Saint Sauveur

Avis de la commune de Toulouse sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) HERS MORT - GIROU

Approbation du nouveau réglement intérieur de la Maison des Associations.

Label "Jardin remarquable"

Ilôt différé proximité ZAC Niel — 5 impasse de la Charbonnière - Parcelle 812 AE 189 (Indivision Rufino) - Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse

Canal en fête 2016 — Journée du patrimoine : conventions avec le musée et jardins du canal du midi

Quartier Izards — Trois cocus - 208 et 208 bis route de Launaguet - parcelle 830 AI 685 686 687 ( Indivision Colombie) - Adoption d'une convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse

Accord de coopération Toulouse — Saint-Louis du Sénégal : signature d’une convention Ville de Toulouse - Toulouse Métropole - Agence de l'Eau Adour-Garonne - Commune de Saint-Louis du Sénégal : réalis

Heures de gratuité de stationnement dans les parcs en ouvrage de centre ville pour dynamiser le commerce

Réglement du Plan de Prévention des Risques Technologiques ESSO - STCM zone de Fondeyre à Toulouse : avis de la Ville de Toulouse

Nouveau règlement de fonctionnement des relais assistants maternels

Financement des Réseaux d'Education Prioritaire 2016

Voeu du groupe Toulouse Ensemble demandant au Garde des Sceaux de mettre en place un plan ambitieux pour le service public de la Justice à Toulouse

Convention de mise à disposition d'un agent en contrat à durée indéterminée de la Ville de Toulouse auprès de Toulouse Métropole

Emplois de la Ville de Toulouse — autorisation de recruter des agents non titulaires

Modification du régime indemnitaire du cadre d'emplois des professeurs et des assistants d'enseignement artistique

Modalités de report de participation familiale accueils de loisirs suite aux mouvements sociaux.

Règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs

Création de nouveaux emplois d'apprentis

Recrutement du médecin secrétaire vacataire du Comité Médical Départemental pour la Ville de Toulouse

Modification du tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Toulouse - Recrutement de 100 ATSEM - Création de 50 postes à la Direction de l'Education

Avenant n° 1 à la convention de collaboration du 27 novembre 2015 entre la Ville de Toulouse et l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées dans le cadre des actions pour l'accueil des étudiants

Modification du régime indemnitaire des agents de la Ville de Toulouse - Création de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel - Création du régime inde

Raccordement de sirènes au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) - Conventions entre la Commune de Toulouse, l'Etat et Habitat Toulouse (Port Garaud et Caserne Boulingrin) - entre l

Jumelage Toulouse — Kiev : accueil des jeunes originaires de Kiev en séjours vacances

Taux de promotion — Mise en oeuvre des décrets n°2006-1695 du 22 décembre 2006, et n°2016-200 et n°2016-201 du 26 février 2016 relatifs au déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux

Convention relative à la coordination de l'accueil de la Commission de Réforme au sein de Toulouse Métropole pour les collectivités et Etablissements Publics Locaux (EPL) non affiliés au Centre Départ

Egalité des chances — Dispositif accéder à la fonction publique - Création d'emplois et recrutement des jeunes éligibles

Programmation des actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Création du marché « cartophilie » — place de la Concorde

Désignation au scrutin majoritaire de représentants du conseil municipal au sein de divers organismes

Voeu du groupe Toulouse Vert Demain en faveur de la mise en place d'un permis de végétaliser la ville à destination des Toulousains et des Toulousaines

Candidature de la Ville de Toulouse au label "Ville d’Art et d’Histoire"

Avis sur le schéma de mutualisation

Programmation des actions en faveur de la laïcité

Métropolisation d'Habitat Toulouse

Présentation du bilan annuel 2015 de la Commission d’Admission Unique (CAU)

Agenda d'accessibilité programmée de la Ville de Toulouse : adoption de l'Agenda

Création du marché Saint-Michel

Opération Toulouse Plages 2016 — Principe d'organisation - Adoption des règlements intérieurs

Régie agricole de la ville de Toulouse — Approbation du prix de vente des vins bio en vinibag

Compétences de la Métropole — Transfert de la Zone de Fondeyre

Aide à la création d'un nouveau Lieu d'Accueil Enfants Parents dans le quartier de Bellefontaine

Fonds local de soutien aux collectivités locales pour le développement de l'offre périscolaire : convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Garonne pour l'attribution d

Partenariat entre la Ville de TOULOUSE et l'Union Nationale des Associations de Tourisme Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées pour l'accueil d'enfants en séjours vacances dans le cadre du dispositif P

Contribution au financement des postes de directeurs et d'animateurs des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) - Dispositif du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l'Education Populaire (FONJ

Actualisation du réglement intérieur des prestations périscolaires et de la garderie

Voeu du groupe Toulouse Ensemble pour le soutien aux initiatives en faveur de la fin de l’utilisation des pesticides de la famille des néo-nicotinoïdes

Croix — Daurade - ZAC de Borderouge - 25 chemin de Borderouge - Cession de terrains à l'association "Clair de lune" en vue de la création d'une structure d'accueil de jeunes enfants

Avenant n° 1 à la convention entre la Ville de Toulouse et le Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ).

Hébergement d’urgence : Demande de subvention auprès de l'Etat

Partenariat entre la Ville de TOULOUSE et le Centre Communal d'Action Sociale pour l'organisation de temps d'échanges intergénérationnels.

Programmation des actions de prévention et de lutte contre les discriminations

Réajustement des taux de modulation des Accompagnants Vie Loisirs (AVL) et requalification des animateurs ressources handicap (ARH) temps de travail de préparation et de bilan des équipes d'animation

Economie Sociale et Solidaire 2016 — Soutien aux initiatives associatives

Voeu du groupe Toulouse Ensemble souhaitant une implication du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans l’hébergement des Ressortissants Européens Précaires

Approbation de la convention d'objectifs et de financement - Prestation de service de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute- Garonne pour les accueils de loisirs sans hébergement et l'aide sp

Attribution des locaux municipaux à vocation commerciale - Constitution d'une commission permanente - Désignation de cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants à la représentation

Contrat de Ville 2016 — Soutien aux initiatives associatives

Département de la Haute — Garonne - Euro 2016 - Attribution d'une participation financière en faveur de la Ville de Toulouse - Convention

Avenant n° 1 à la convention du 19 juin 2015 entre la Ville de Toulouse et l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)

Echanges de jobs d’été à l’international : convention de partenariat avec les villes de Düsseldorf, Saragosse et Granby

Action humanitaire internationale — Soutien aux associations

Soutien aux associations de jumelage

Voeu du Conseil Municipal pour la relance de la coopération Toulouse-Ramallah

Actualisation du Plan de Mobilité des Employés municipaux de la Ville de Toulouse : Adoption d'une convention de partenariat avec Tisseo pour la mise en oeuvre de plans de déplacements personnalisés à

Harmonisation de la politique tarifaire du marché VélôToulouse : Adoption de l'avenant n°8

Convention de partenariat entre la Ville de Toulouse et les services académiques pour la maintenance du matériel informatique pédagogique dans les écoles primaires publiques

Dons de postes informatiques pour l'association Théatre Populaire d'Aujourd'hui

Délégation au maire de certaines attributions du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - modification -

Avenant n°4 à la convention de partenariat avec l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse concernant l'hébergement et l'entretien des chevaux de la brigade équestre de la police municipale

Création et dénomination d'écoles publiques