Conseil municipal du 2024-12-16

Intercommunalité — Convention de partenariat relative aux aides des programmes ACTEE de la FNCCR des collectivités de Vitré Communauté adhérentes au service commun de conseil en énergie partagé

Intercommunalité — Avenant à la convention de partenariat relative aux aides des programmes ACTEE de la FNCRR des collectivités de Vitré Communauté adhérentes au service commun de conseil en énergie p

Décision du Maire

Désignation d'un nouveau délégué titulaire et de son suppléant au SMICTOM SUD EST 35

Intercommunalité — Convention de regroupement entre la commune et la Région Bretagne en lien avec Vitré Communauté afin de valoriser les certificats d'économies d'énergie

Intercommunalité — Convention de partenariat à la valorisation des certificats d'économies d'énergie conseil avec Vitré Communauté pour la période 2025-2027

Intercommunalité — Convention de partenariat à la valorisation des certificats d'économies d'énergie conseil avec Vitré Communauté pour la période 2028-2024

Intercommunalité — Avenant 1 à la convention conseil en énergie partagée avec Vitré Communauté

Antennes TV — Bilan annuel 2023-2024 et fixation du montant de la redevance 2025

Finances — Tarifs communaux 2025

Association familiale Les Fripouilles — Budget prévisionnel et subvention 2025

OGEC — Subventions cantine et garderie - ouverture des crédits au budget principal 2025

Contrat Territorial Global — Convention d'objectifs et de financement avec la CAF d'Ille-et-Vilaine relative à la subvention du chargé de coopération

Personnel communal — Modification de la délibération n°2024 09 12 D1 du 12 septembre 2024 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

Personnel communal — Modification du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2025

Personnel communal — Convention de mise à disposition d'un agent communal à l'association familiale "Les Fripouilles"

Acquisition d'une licence IV pour l'exploitation d'un débit de boissons auprès de la commune de RANNEE

Marchés publics — Attribution et signature du lot 1 Dommages aux biens du marché de prestations de services d'assurances pour la période 2025-2028

Autorisation donnée au Maire à transiger dans le cadre d'une solution amiable lors d'une audience amiable pour l'affaire commune de Balazé - LESACHER

Désignation des membres du conseil d'administration du CCAS suite à démission

Convention d'accompagnement "animation enfance-jeunesse" entre la commune de Balazé, l'association familiale "Les Fripouilles" et la Condération Syndicale des Familles Union Départementale d'Ille-et-V