24 novembre 2023

Autorisation au Maire à signer le marché relatif à lassurance des prestations statutaires de la ville de La Baule-Escoublac

Approbation du contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025 selon la loi 3DS

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec lUGAP ayant pour objet lintégration dans une procédure dappel doffres public de fourniture, dacheminement de gaz naturel et s

Approbation du renouvellement et de lactualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur La Baule-Escoublac entre la Ville et GRDF

Approbation de subventions au profit de plusieurs associations

Approbation de la convention pour la perception et le reversement de la taxe additionnelle de séjour

Approbation de la convention avec l'association AVF de la Baule pour la gestion d'animations pendant les fêtes de fin dannée

D'ébat d'orientation budgétaire 2024

Toutes les délibérations exécutoires CM du 24 novembre 2023

Liste délibérations du 24 novembre 2023

Procès — verbal séance du 24 novembre 2023

Liste de décisions par délégation présentée le 24 novembre 2023 (pas de décisions)

Approbation de la création d'un poste de collaborateur de cabinet

Approbation de lévolution de la revalorisation de cotisation pour le parc naturel régional de Brière, pour les années 2024, 2025 et 2026

Approbation de la convention relative à la gestion des dérogations scolaires avec la ville de Pornichet