Conseil municipal du 2024-03-01

13 délibérations - Approbation de la modification des statuts de CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo - Autorisation du Maire à conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public avec le futur preneur d'une pa - Procès-verbal séance du 1er mars 2024 - Toutes les délibérations exécutoires CM du 1er mars 2024 - Liste de décisions par délégation présentée le 1er mars 2024 - Approbation du renouvellement de la convention avec CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo pour la natation scolaire - Autorisation du Maire à signer le marché relatif à la prestation de service pour la surveillance du stationnement payant - Approbation de la prolongation de l'activité du budget annexe Location de salles jusqu'au 30 juin 2024 - Avis de la commune sur le Programme Local de l'Habitat 2024-2030 élaboré par CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo - Approbation de l'attribution de compensation d'investissement provisoire 2024 - Autorisation du Maire à signer le marché de maintenance et d'exploitation des infrastructures d'eaux pluviales - Approbation de la participation à la consultation du risque prévoyance du centre de gestion 44 (CDG44) - Liste délibérations du 1er mars 2024