Conseil municipal du 2019-06-14

Autorisation de signer avec CAP Atlantique les conventions de mises à disposition pour l'entretien du système d'endiguement de l'étier du Pouliguen

Bilan de la politique foncière menée en 2018

Acquisition de la propriété située 26 avenue du Maréchal Foch

Sollicitation de l'Agence Foncière de Loire-Atlantique (AFLA) en vue de réaliser le portage foncier d'un ensemble de trois propriétés situées à l'angle des avenues des Ondines et Jean de Neyman

Acquisition auprès de M. et Mme ROBIN et de M.et Mme HEMERY de l'emplacement réservé n°35A destiné à l'aménagement d'un espace public av Guy de la Morandais

Régularisation foncière de deux parcelles privées dans le cadre de la succession de Mme Micheline LALANDE

Autorisation donnée à M. Le Maire ou son représentant en vue de déposer des dossiers sur des propriétés communales et/ou sur le domaine public

Autorisation de signer le marché n°19034TPA - Travaux de restructuration et d'extension de la Villa Mortureux située Quai Rageot de la Touche à la Baule Escoublac (14 lots) - CAMAPA DU 04/06/2019

Autorisation de signer l'accord cadre n°19005TAO - Accord-cadre à bons de commandes de travaux divers de voirie et réseaux (6lots) - CAMAPA DU 04/06/2019

Autorisation de signer le marché n°19028TPA - Travaux de création de système d'infiltration d'Eaux Pluviales (1lot) - CAMAPA DU 04/06/2019

Groupement de commande — Autorisation de signer la convention constitutive d'un groupement de commande pour la location de matériels de festivités

Pour information : marchés passés par voie de procédure adaptée

Compte de gestion 2018

Compte administratif 2018

Affectation des résultats 2018

Budget supplémentaire 2019

Révision des AP-CP

Tarifs de restauration scolaire pour la rentrée de septembre 2019 et tarif social du restaurant administratif

Levée de la prescription quadriennale sur les retenues de garanties

Modification de la durée des amortissements

Taxation des friches commerciales

O.A.P. Joliot — Curie - "Domaine de l'Hermione" , participation aux frais de fouilles archéologiques par la révision du prix de cession du foncier communal dans le périmètre de l'opération,

Subvention aux associations

Rétrocession dans le domaine public communal de la voirie du lotissement "Les Jardins du Castelly"

Information sur la vente d'œuvres du musée Bernard Boesch en 2018

Inventaire et mise à jour du patrimoine culturel de la Ville

Revalorisation des frais de mission des élus et personnels des collectivités territoriales

Tableau des effectifs