Conseil municipal du 2021-12-20

Baule 20 décembre 2021 26 délibérations
Document source

26

délibérations

11

Finances & Budget

5

Autres decisions

5

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

26 délibérations - Autorisation de signer avec la communauté d'agglomération CAP Atlantique une convention de mutualisation pour la créatio - Avis sur la demande de remise gracieuse formulée par le comptable public de la Ville - Rétrocession d'une emprise d'environ 50 m² en vue de régulariser l'alignement de la propriété sise 58 avenue Joliot Curi - Logements saisonniers : autorisation donnée au Maire pour signer une convention intercommunale pour le logement des trav - Décision modificative n°3 sur le budget principal - Budget primitif 2022 et plan pluriannuel d'investissements - Attribution d'une subvention au Cercle celtique Ar Vro Wenn - Concession pour la distribution publique d'électricité et la fourniture d'électricité - Adoption des rapports annuels d'activité des délégataires de services publics - Approbation d'une convention avec l'association Les Restos du Cœur - Convention de cession de droits pour l'œuvre implantée au Palais des Congrès et des Festivals Jacques Chirac Atlantia - Mise à jour du tableau des effectifs - Création de la commission de contrôle - Budget supplémentaire Legs Boesch rectificatif - Approbation de l'attribution de compensation d'investissement définitive 2021 - Mandat avec la société EFFIA pour la gestion du stationnement payant et mesures temporaires pour le mois de janvier 202 - Mission de coordination de l'année de l'automobile - ToutesLesDélibérations_du_CM_du_20/12/2021 - Taux des impositions directes locales 2022 - Approbation de l'augmentation de capital social de Loire-Atlantique Développement - SPL

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Délibérations (26)

💶 Finances & Budget 11 délibérations
3

Avis sur la demande de remise gracieuse formulée par le comptable public de la Ville

4

Décision modificative n°3 sur le budget principal

5

Budget supplémentaire Legs Boesch rectificatif

6

Autorisations de programme, crédits de paiement - révision et clôture

7

Budget primitif 2022 et plan pluriannuel d'investissements

8

Taux des impositions directes locales 2022

10

Notification du rapport 2021 de la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du nouveau calcul de l'attribution de compensation.

11

Approbation de l'attribution de compensation d'investissement définitive 2021

14

Approbation de l'augmentation de capital social de Loire-Atlantique Développement - SPL

22

Approbation d'une convention avec l'association Les Restos du Cœur

23

Attribution d'une subvention au Cercle celtique Ar Vro Wenn

📄 Autres decisions 5 délibérations

ToutesLesDélibérations_du_CM_du_20/12/2021

2

Création de la commission de contrôle

9

Mission de coordination de l'année de l'automobile

19

Mutualisation de services avec la Communauté d'agglomération CAP Atlantique - renouvellement du dispositif

20

Autorisation de signer avec la communauté d'agglomération CAP Atlantique une convention de mutualisation pour la création du poste d'admnistrateur métiers ADS lié à l'entrée en vigueur de la dématéria

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
12

Mandat avec la société EFFIA pour la gestion du stationnement payant et mesures temporaires pour le mois de janvier 2022

13

Concession pour la distribution publique d'électricité et la fourniture d'électricité

15

Logements saisonniers : autorisation donnée au Maire pour signer une convention intercommunale pour le logement des travailleurs saisonniers.

16

Rétrocession d'une emprise d'environ 50 m² en vue de régulariser l'alignement de la propriété sise 58 avenue Joliot Curie

21

Adoption des rapports annuels d'activité des délégataires de services publics

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
17

Convention de mise à disposition d'équipements sportifs communaux avec l'association La Baule Tennis Club

18

Convention de cession de droits pour l'œuvre implantée au Palais des Congrès et des Festivals Jacques Chirac Atlantia

👥 Ressources humaines 2 délibérations
24

Mise à jour du tableau des effectifs

25

Mise à disposition d'un agent au profit de la Commune du Pouliguen

🏛️ Administration 1 délibération
1

Délégations du Conseil municipal au Maire

WEB capatlantique:214400558_deliberations_liste:2021-12-20
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