20 décembre 2021

Avis sur la demande de remise gracieuse formulée par le comptable public de la Ville

Décision modificative n°3 sur le budget principal

Budget supplémentaire Legs Boesch rectificatif

Autorisations de programme, crédits de paiement - révision et clôture

Budget primitif 2022 et plan pluriannuel d'investissements

Taux des impositions directes locales 2022

Notification du rapport 2021 de la Commission Locale dévaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du nouveau calcul de lattribution de compensation

Approbation de lattribution de compensation d'investissement définitive 2021

Approbation de laugmentation de capital social de Loire-Atlantique Développement - SPL

Approbation d'une convention avec l'association Les Restos du Cœur

Attribution d'une subvention au C'ercle c'eltique Ar Vro Wenn

Création de la commission de contrôle

Mission de coordination de l'année de lautomobile

Mutualisation de services avec la Communauté dagglomération CAP Atlantique - renouvellement du dispositif

Autorisation de signer avec la communauté dagglomération CAP Atlantique une convention de mutualisation pour la création du poste dadmnistrateur métiers ADS lié à lentrée en vigueur de la dématéria

ToutesLesDélibérations du CM du 20/12/2021

Mandat avec la société EFFIA pour la gestion du stationnement payant et mesures temporaires pour le mois de janvier 2022

Concession pour la distribution publique d'électricité et la fourniture d'électricité

Logements saisonniers : autorisation donnée au Maire pour signer une convention intercommunale pour le logement des travailleurs saisonniers

Rétrocession d'une emprise denviron 50 m² en vue de régulariser lalignement de la propriété sise 58 avenue Joliot Curie

Adoption des rapports annuels d'activité des délégataires de services publics

Convention de mise à disposition d'équipements sportifs communaux avec l'association La Baule Tennis Club

Convention de cession de droits pour l'œuvre implantée au Palais des C'ongrès et des Festivals Jacques Chirac Atlantia

Mise à jour du tableau des effectifs

Mise à disposition d'un agent au profit de la Commune du Pouliguen

Délégations du Conseil municipal au Maire