15 décembre 2021
15
délibérations
7
Finances & Budget
5
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Autorisation de Credits A Mandater sur 2022
Refection Cour Maternelle — Demande de Subvention DETR DSIL 2022
Renovation Sols des Ecoles — Demande de Subvention DETR DSIL 2022
Paysagement Centre Bourg — Demande de Subvention DETR DSIL 2022
Abri Velos — Demande de Subvention DETR DSIL 2022
Amenagement du Carrefour de la RD et Future ZAC - Demande Subvention DETR DSIL 2022
Determination des Tarifs de Remuneration des Agents Recenseurs
Adoption par le Conseil Municipal et Autorisation A Signer la Convention avec l Etat
Poursuite des Procedures de Revision ou de Modification Engagee par la Commune
Delegation du Droit de Preemption Urbain A la Commune
Approbation de la Charte de Gouvernance et Designation D un Referent Communal PLUI - H-D
Approbation de la Modification des Statuts de la Cctvl
D'eclassement de Parcelles Enquete Publique
Modification des Sens de Circulation Rue Chevet et Rue Marmasse
Convention de S'ervitude pour D'eplacement Reseau Electrique
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