29 juillet 2022

Autorisation de signature de la convention doccupation pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

Autorisation du Maire à signer le marché de réfection de couverture et détanchéité de 4 bâtiments municipaux (marché n°22MLB0034PA)

Autorisation du Maire à signer le marché de prolongement en mer de lexutoire du ruisseau de Mazy (marché n°22MLB0051PA)

Autorisation du Maire à signer le marché de fourniture et maintenance de sanitaires automatiques (marché n°22MLB0050AOO)

Liste des délibérations adoptées

ToutesLesDélibérationsExécutoires CM 29/07/2022

Désignation de représentants de la collectivité dans les comités consultatifs

Liste des décisions prises par délégation

Procès — verbal_SéanceCM29juillet2022

Approbation de la convention pour la création du service commun "Subventions et financements de projets" entre la commune de La Baule-Escoublac et CAP Atlantique

Convention relative à la gestion des demandes de financement et de remboursement de frais liées à la mise en œuvre du programme "ACTEE SEQUOIA" entre lEPCI CAP Atlantique et la commune La Baule-Escou

Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel (RIFSEEP)

Revalorisation des frais de déplacement et dindemnités kilométriques

Evolution de la composition des commissions extra-municipales

Déclassement du domaine public du terrain communal situé 115 avenue des Ondines et cession partielle de son emprise auprès du commerce riverain "La Baule Beauté" afin de sécuriser les conditions dacc