Conseil municipal du 2021-10-29

Baule 29 octobre 2021 10 délibérations
Document source

10

délibérations

3

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Garantie d’emprunt à CISN Résidences Locatives – Acquisition en VEFA logements sociaux – opération Bois Robin - Rétrocession au profit de M. André DUPONT de la parcelle BR 265 sise 9, avenue des Améthystes - Tableau des effectifs - Décision modificative n° 2 – Budget principal - Etablissement d’une convention de portage foncier et de mise à disposition par l'EPF de Loire-Atlantique au profit de la - Garantie d’emprunt à CISN Résidences Locatives – Acquisition en VEFA logements sociaux – opération Ker Rivaud - Autorisation à signer le marché travaux de rénovation des tribunes et façades du Stade François André à La Baule-Escoubl - Présentation des rapports annuels de CAP Atlantique concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement et la gestion - ToutesLesDélibérations_du_CM_du_29/10/2021 - Régularisation d’un alignement individuel au droit de la propriété sise 4, avenue de la Lieutenante

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
1

Décision modificative n° 2 — Budget principal

6

Garantie d’emprunt à CISN Résidences Locatives – Acquisition en VEFA logements sociaux – opération Ker Rivaud

7

Garantie d’emprunt à CISN Résidences Locatives – Acquisition en VEFA logements sociaux – opération Bois Robin

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2

Autorisation à signer le marché travaux de rénovation des tribunes et façades du Stade François André à La Baule-Escoublac (marché n°21MLB0035PA)

5

Régularisation d’un alignement individuel au droit de la propriété sise 4, avenue de la Lieutenante

8

Présentation des rapports annuels de CAP Atlantique concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement et la gestion des déchets

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
3

Etablissement d’une convention de portage foncier et de mise à disposition par l'EPF de Loire-Atlantique au profit de la commune suite à la préemption du terrain cadastré CY 98, avenue du Ménigot

4

Rétrocession au profit de M. André DUPONT de la parcelle BR 265 sise 9, avenue des Améthystes

📄 Autres decisions 1 délibération

ToutesLesDélibérations_du_CM_du_29/10/2021

👥 Ressources humaines 1 délibération
9

Tableau des effectifs

WEB capatlantique:214400558_deliberations_liste:2021-10-29
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