Conseil municipal du 2021-09-24
11
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
Autorisation à signer le protocole transactionnel INEO - Marché n° TDC 15021 de travaux de gestion énergétique, exploitation-maintenance, (re)construction partielle des installations d'éclairage et de
Autorisation à signer le marché de nettoyage des halles du marché de La Baule-Escoublac et de ses abords (marché n°21MLB0044AO)
Autorisation à signer le marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore
Pour information, marchés passés par voie de procédure adaptée, avenants
ToutesLesDélibérations_du_CM_du_24/09/2021
Création d'une SPL "SPL restauration Presqu'Ile"
Avenant à la convention de délégation de service public avec la SPL Atlantia - Augmentation du capital social de la SPL Atlantia et approbation de la modification statutaire
Limitation de l'exonération de deux ans en faveur de certains immeubles à usage d'habitation
Nouvelle dénomination pour le Palais des Congrès Atlantia : "Palais des Congrès et des Festivals Jacques Chirac - Atlantia"
Adhésion à l'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) et désignation d'un représentant
Modification de la composition des commissions municipales
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