Conseil municipal du 2022-12-16

21 délibérations - Information sur les régies - Approbation de la convention de gestion du Syndicat Intercommunal de l'aérodrome La Baule-Le Pouliguen - Pornichet - Liste des décisions prises par délégation - MLB_026_DEL_COMPTE_RENDU_SEANCE_20221216 - Liste des délibérations adoptées - Répartition des subventions versées par l'Office municipal des sports (OMS) - Autorisations de programme / Crédits de paiement - Révision - Autorisation du Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre des aménagements et entretiens de voiries (marché n°22MLB00 - Politique tarifaire 2023 - Avenant à la convention de mutualisation du service juridique communautaire avec CAP Atlantique - Précisions complémentaires sur les tarifs des caveaux dans les cimetières - Procès-verbal_SéanceCM16décembre2022 - Bilan des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) en matière de stationnement - Acquisition de la parcelle CP 79 auprès de Madame Jacqueline Bourriaud - Attribution de compensation définitive 2022 - Tableau des effectifs - Taux d'imposition 2023 - Décision modificative n°3/2022 - Régularisation d'un alignement individuel au droit de la propriété sise 23, avenue des Jardins - Autorisation de signature du contrat avec l'organisme de financement ALCOME pour la lutte contre les mégots sur l'espace