19 décembre 2022
13
délibérations
9
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
D'ecision Modificative
Autorisation de Credits A Mandater sur Budget 2023
Convention de Reversement de la Taxe D Amenagement A la Cctvl
Demande de Subvention au D'epartement Parvis RD2152
Demande de Subvention DSIL
Demande de Subvention D'ETR
Convention Ligne D Emprunt
Ouverture Dominicale des Commerces de Detail
Annulation de l Exoneration de la Taxe D Amenagement
Longueur de Voirie Communale
L Embouchure
Participation Projet de Classe Transplantee "decouverte des Musiques"
Validation de la Charte Eco Geste
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