CM
21 septembre 2021
Baule
9 délibérations
9
délibérations
3
Finances & Budget
3
Environnement
1
Ressources humaines
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Délibérations (9)
Finances & Budget
3 délibérations
D'ecision Modificative
D'ecision Modificative
Taxe Fonciere Proprietes Baties — Suprression Exoneration 2 Ans
Environnement
3 délibérations
Convention de S'ervitude pour D'eplacement Reseau Electrique ZAC des Bredannes
Convention de S'ervitude pour D'eplacement Reseau Electrique ZAC Clos Saint Aignan
Convention Participation Financiere Departement
Ressources humaines
1 délibération
Modification Tableau des Effectifs
Autres decisions
1 délibération
Convention D Implantation et D Usage des Bornes Enterrees avec la Cctvl
Culture & Patrimoine
1 délibération
Restauration Statues Eglise — Demande Subvention
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