28 avril 2023

Autorisations en vue de déposer des dossiers sur des propriétés communales et/ou sur le domaine public

Autorisation donnée au Maire de signer deux conventions de servitude et de mise à disposition avec les sociétés ENEDIS et GRDF, route de la Bosse et avenue des Maraîchers

Acquisition auprès de la SARL Jet La Baule d'une emprise foncière de 657 m², avenue du Commandant Joseph Durand, en vue de réaliser une extension du parking public adjacent

Rétrocession d'une emprise de 53 m², allée des Saules, afin de régulariser lalignement au droit de lentrée d'un lotissement

Approbation du protocole pour la clôture de la délégation de service public avec la société ELIOR

Décision modificative n°1/2023

Approbation des tarifs de la taxe de séjour 2024

Bourses individuelles en faveur des sportifs de haut niveau

Attribution d'une subvention à l'association OPUS 133

Opération Clémenceau — Validation du programme de lHôtel de Police Municipale et de lEspace des Solidarités - Convention de Maîtrise dOuvrage - Lancement du concours de Maitrise d'Œuvre

Déclassement du domaine public d'une emprise denviron 50 m² située impasse du Puits en vue de sa cession ultérieure

Actualisation de la convention d'objectif et de mise à disposition d'équipements communaux pour l'association La Baule Tennis Club

Liste des délibérations adoptées

MLB 026 del — compte-rendu-seance 20230331

Procès — verbal séance CM 28 avril 2023

Liste des décisions prises par délégation

Modification du règlement intérieur de la MISS (Mini International School Section)

Adhésion au Comité départemental des médaillés de la jeunesse, des sports et de lengagement associatif