Conseil municipal du 2022-09-15

Baule 15 septembre 2022 12 délibérations
Document source

12

délibérations

5

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

2

Environnement

Résumé

Synthèse

12 délibérations - CESSION PARCELLE H N°857 SCI SI MON PÈRE SAVAIT - CESSION PARCELLE H N°858 SCI DEPOND - CONVENTION MISE A DISPOSITION AVEC LA CCTVL - DEMANDE DE FINANCEMENT ET ETABLISSEMENT D UNE CONVENTION AVEC L'ENTENTE BAULOISE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PETR DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER - ADOPTION DEL ETUDE DE FAISABILITE - DEMANDE DE SUBVENTION FACC - ADOPTION DES TARIFS POUR LE PROJET PERCUSSION - SUBVENTION ASSOCIATION ACPG - CATM - DEPARTEMENT PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FAJ/FUL - M57 PASSAGE A LA NOMENCLATURE DEVELOPPEE - DECISION MODIFICATIVE N°2

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2022150961

DECISION MODIFICATIVE N°2

2022150962

M57 PASSAGE A LA NOMENCLATURE DEVELOPPEE

2022150963

DEPARTEMENT PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FAJ/FUL

2022150964

SUBVENTION ASSOCIATION ACPG - CATM

2022150968

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PETR DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2022150965

ADOPTION DES TARIFS POUR LE PROJET PERCUSSION

2022150966

DEMANDE DE SUBVENTION FACC

2022150967

ADOPTION DEL ETUDE DE FAISABILITE

🌱 Environnement 2 délibérations
2022150971

CESSION PARCELLE H N°858 SCI DEPOND

2022150972

CESSION PARCELLE H N°857 SCI SI MON PÈRE SAVAIT

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2022150969

DEMANDE DE FINANCEMENT ET ETABLISSEMENT D UNE CONVENTION AVEC L'ENTENTE BAULOISE

👥 Ressources humaines 1 délibération
2022150970

CONVENTION MISE A DISPOSITION AVEC LA CCTVL

WEB ods_auto:data.centrevaldeloire.fr:deliberations-de-la-commune-de-baule:2022-09-15
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