Conseil municipal du 2021-11-25
Baule
25 novembre 2021
8 délibérations
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- MODIFICATION CONTRAT ASSURANCE COMMUNALE VILLASUR4
- RENOUVELLEMENT CONVENTION PRESTATION
- CONVENTION PARTENAIRE PACT
- RENOUVELLEMENT DU SOUTIEN COMMUNAL A LA SAISON CULTURELLE
- SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
- CESSION IMMOBILIERE DU 11 RUE ANDRE RAIMBAULT
- M57 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE
- DECISION MODIFICATIVE
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Finances & Budget
3 délibérations
2021112550
DECISION MODIFICATIVE
2021112551
M57 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE
2021112557
MODIFICATION CONTRAT ASSURANCE COMMUNALE VILLASUR4
🎭
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2021112554
RENOUVELLEMENT DU SOUTIEN COMMUNAL A LA SAISON CULTURELLE
2021112555
CONVENTION PARTENAIRE PACT
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2021112552
CESSION IMMOBILIERE DU 11 RUE ANDRE RAIMBAULT
🌱
Environnement
1 délibération
2021112553
SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
📄
Autres decisions
1 délibération
2021112556
RENOUVELLEMENT CONVENTION PRESTATION
WEB
ods_auto:data.centrevaldeloire.fr:deliberations-de-la-commune-de-baule:2021-11-25
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