Conseil municipal du 2024-11-06

7 délibérations - Délimitation du plan de division des parcelles de la copropriété du 8-10 rue du Général de Gaulle - Cession amiable du rez-de-chaussée du 4 rue du Général de Gaulle - Ploubalay (parcelle communale cadastrée 209 AI - Mise en place d'un contrat d'apprentissage au service culture, enfance et jeunesse - Méthode de calcul de lenveloppe financière dans le cadre du contrat de territoire de troisième génération - Débat sur le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de Dinan Agglomération (ex 2017s) - Dinan Agglomération Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de gestion des déchets - Dinan Agglomération - Rapport d'activités 2023