Conseil municipal du 2022-09-23

Contrat territorial de Savoie 3ème génération (CTS3G) Cœur de Savoie - Action n° 3-2-4 «favoriser l’inclusion sociale» - Subvention à l'association Bien vivre en Val Gelon

Lutte contre les exclusions — Plan départemental pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2020 - 2024 - Convention annuelle 2022 - Dispositif Incurie dans le logement

Plan pauvreté — Contractualisation avec l'Etat dans le cadre de la lutte nationale contre la pauvreté - Convention annuelle

Programme départemental d'insertion par l'emploi - Fonds social européen (PDIE-FSE) - Programmation 2022 - (Programmation FSE 2014-2020 - Subvention globale FSE 2018-2020)

Programme Départemental d'Insertion par l'Emploi (PDIE) - Cinquième répartition 2022

Collège Les Frontailles à Saint — Pierre d’Albigny - Restructuration et mise en conformité handicap du collège - Liquidation de l'opération A587 et quitus donné à la SAS

Fonds social européen — Programmation 2014-2020 - Subvention globale FSE 2018-2020 - Reliquats de crédits 2022

Convention avec l'IREPS — ARA-Education Santé Savoie - Subvention 2022 - Avenant n° 10

Convention pluriannuelle 2022 — 2025 entre le Département et la maternité du Centre Hospitalier Vallée de Maurienne à Saint Jean de Maurienne

Contractualisation avec l'Etat et l'Agence régionale de santé (ARS) dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2021-2022 - Avenant n° 1 et rapport annuel d'exé

Présentation du nouveau Schéma départemental des services aux familles (SDSF)

Dématérialisation de la transmission des déclarations de grossesse - Convention avec la Caisse nationale des allocations familiales

Santé des enfants — Dématérialisation de la transmission des avis de naissance et de décès - Convention pluriannuelle 2022-2025 avec la Commune d’Albertville

Primes pour naissances exceptionnelles — Aides à la naissance de jumeaux

La Conférence des financeurs — Versement du reliquat du concours CNSA 2022 actions collectives de prévention

Maintien à domicile et prestations — Convention avec l'Association française des aidants pour la mise en place d’un café des aidants sur l’avant-pays savoyard

Habitat inclusif — Accord cadre tripartite avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat - Modification du RDAS - Création de l'Aide à la vie partagée (AVP)

Musée savoisien à Chambéry — Travaux de rénovation - Lot n° 1 avenant n° 16 - Lots n° 2 et 7 avenants n° 9 - Lot n° 5 avenants n° 14 et 15 - Lot n° 6 avenant n° 6

Collège La Lauzière à Aiguebelle (Val d'Arc) - Marchés de travaux de restructuration et d'extension - Lots n° 4 18 et 19 - Remise de pénalités

Commune de Chambéry — Immeuble Saint-Sébastien - Acquisition auprès de Cristal Habitat de deux emplacements de stationnement

Commune de Chindrieux — Locaux mis à disposition par la Communauté d'agglomération Grand Lac - Modification de la durée de la convention

Territoire de Tarentaise — Logements de saisonniers sur la commune de Tignes

Contrat territorial de Savoie 3ème génération (CTS3G) Cœur de Savoie – Action n° 3-1-2 Promouvoir des modes alternatifs à la voiture individuelle – Aménagement d’une aire de covoiturage à La Chavann

RD 17 à Viviers — du-Lac – Suppression du passage à niveau n° 18 – Déplacements des réseaux électriques et d'eau potable – Conventions avec la société ENEDIS et la Communauté d'agglomération Grand Lac

RD 913 à Aix — les-Bains – Déclassement d'une section de la RD – Convention avec la Commune

RD 1006 à Val — Cenis – Démolition et reconstruction du Pont du Verney – Déplacement des réseaux humides dans le nouvel ouvrage – Convention avec la Commune la Régie d'eau potable et la Régie d'assaini

RD de la Savoie – Opérations foncières

RD de la Savoie – Virements de crédits

Acquisition de véhicules utilitaires légers électriques équipés de prolongateurs d’autonomie à hydrogène – Accord-cadre n° F19008 signé le 20 mars 2019 avec la société DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES dev

Acquisition de pièces d’origine ou de qualité équivalente avec prestation associée pour la réparation et l’entretien des véhicules engins matériels et équipements routiers du Conseil départemental d

Réforme n° 2 de véhicules d'engins et équipements – Année 2022

Plan vélo – Aménagement d'itinéraires cyclables – Répartition de crédit 2022 – Conventions avec les Communautés d’agglomération Grand Chambéry et Grand Lac et le Syndicat intercommunal des sports des

Autoroutes A 41 et A 43 – Trajets entre les péages d'Aix-les-Bains nord et de Chignin Les Marches – Modulation tarifaire des péages autoroutiers – Convention avec les Communautés d'agglomération Grand

Gratification du covoiturage sur les territoires des Communautés de communes Grand Chambéry et Grand Lac et de la Communauté de communes Cœur de Savoie – Convention avec ces collectivités territorial

Aéroport Chambéry Savoie Mont — Blanc – Tarifs des redevances aéroportuaires applicables au 1er décembre 2022

Fonds départemental pour l'équipement des communes (FDEC) - Exercice 2022 Répartition des cantons de Montmélian et de La Motte-Servolex

Collèges publics – Équipement en matériel et mobilier – Subventions d'investissement – Modification de l'affectation d'une subvention

CRISTAL HABITAT — Garantie d'emprunt à hauteur de 50 avec la Communauté d'agglomération Grand Chambéry pour un montant total de 317 087 €

OPAC de la Savoie — Garantie d'emprunt à hauteur de 50 avec la Commune d'Aix-les-Bains pour un montant total de 964 475 €

OPAC de la Savoie — Garantie d'emprunt à hauteur de 50 avec la Commune d'Aix-les-Bains pour un montant total de 981 354 €

OPAC de la Savoie — Garantie d'emprunt à hauteur de 50 avec la Commune d'Aix-les-Bains pour un montant total de 981 354 €

OPAC de la Savoie — Garantie d'emprunt à hauteur de 50 avec la Commune d'Aix-les-Bains pour un montant total de 981 354 €

OPAC de la Savoie — Garantie d'emprunt à hauteur de 50 avec la Commune d'Aix-les-Bains pour un montant total de 2 506 461 €

OPAC de la Savoie — Garantie d'emprunt à hauteur de 50 avec la Communauté d'agglomération Grand Chambéry pour un montant total de 1 412 552 €

OPAC de la Savoie — Garantie d'emprunt à hauteur de 50 avec la Commune de Grésy-sur-Aix pour un montant total de 115 798 €

Savoisienne Habitat — Garantie d'emprunt à hauteur de 50 avec la Communauté d'agglomération Grand Chambéry pour un montant total de 672 000 €

Savoisienne Habitat — Garantie d'emprunt à hauteur de 50 avec la Communauté d'agglomération Grand Chambéry pour un montant total de 721 817 €

Savoisienne Habitat — Garantie d'emprunt à hauteur de 50 avec la Communauté d'agglomération Grand Chambéry pour un montant total de 950 000 €

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Répartition 2022

Archives départementales – Attribution de subventions à la Fédération pour le rayonnement et l'entraide des soldats de montagne et à l'association Mémoire août 1942

Archives départementales – Dispositif d'aide pour l'inventaire la préservation et la diffusion des archives communales – Crédit 2022 première répartition

Archives départementales – Désaffectation sortie d'inventaire et recyclage d'un matériel informatique et de ses accessoires

Musée Savoisien – Restauration et montage d'affiches des collections du Musée Savoisien – Marché sur appel d'offres ouvert

Éducation artistique et culturelle — Territoire de l'Avant-Pays Savoyard - Avenant à la convention de développement de l'éducation aux arts et à la culture (Tout au long de la vie)

Education artistique et culturelle — Territoire de Maurienne - Convention de développement de l'éducation aux arts et à la culture (Tout au long de la vie)

Convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 avec la Commune de Chambéry et l'Association pour la promotion et l'enseignement des musiques actuelles en Savoie (APEJS)

Fonds de développement de l'animation locale (FDAL) - Sixième répartition 2022

Convention pour la mise en oeuvre d'un chantier d'exploitation forestière de démonstration et de sensibilisation en forêt de Combe d'Aillon

Admissions en non-valeur

Commune de Courchevel — Réitération de l'acte de constitution de servitudes entre le Département et la Société Civile Immobilière de Courcherole propriétaire de l'hôtel Courcheneige - Modification de

Maintenance des extincteurs des bâtiments des tunnels et des véhicules des RIA et systèmes de désenfumage des bâtiments du Département - Accords-cadres à bons de commande sur appel d'offres ouvert e

Fourniture de véhicules et matériels – Programme 2022-2 (quatre lots) – Marchés sur appel d’offres ouvert

Relevés de caractéristiques routières – Accord-cadre à bons de commande sur appel d'offre ouvert

Fourniture d’outils de déneigement pour engins de service hivernal (trois lots) – Lot n° 1 accord-cadre à bons de commande sur appel d’offres ouvert

Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la médecine préventive

Conventions de mise à disposition d'agents du Département auprès de la Fédération des maires de Savoie

Convention relative à la disponibilité de sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS) 73

Protocole d'accord transactionnel avec un agent du Département

Composition des bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022

Dérogation aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la Fonction Publique Territoriale d'effectuer des travaux dits réglementés

COVID — 19 - Convention n° 3 avec l'Agence Régionale de Santé (A.R.S) d'Auvergne-Rhône-Alpes relative à la participation du Département à la campagne de vaccination

Contrat territorial de Savoie 3ème génération (CTS3G) Avant-pays savoyard - Action 2.2.2. Soutenir l'offre de services sociaux culturels sportifs et transversaux - Subvention à la Communauté de co

Espaces et paysages de Savoie – Appel à projets Éducation à l'environnement pour l'année scolaire 2022-2023 – Première programmation

RD 17 à Viviers — du-Lac – Suppression du passage à niveau n° 18 – Travaux de terrassements chaussées voirie réseaux divers et aménagements paysagers (trois lots) – Lot n° 1 Terrassements – Marché s

Commune de Yenne — Régularisation foncière du collège Charles Dullin au profit du Département

Assurances du Département – Contrat Responsabilité civile et risques annexes – Sinistre sur un ordinateur portable au collège Paul MOUGIN à Saint-Michel-de-Maurienne – Remboursement des frais de rép

Commune de Courchevel — Autorisation portant accord d'occupation temporaire

Aide à l’achat et à l’installation d’un « kit Internet satellite » – Première programmation 2022

Programme Interreg VI — A France-Italie Alcotra - Projet respiration jeunesse