Conseil municipal du 2024-11-18

12 délibérations - DCM 2024-087 INTERCOMMUNALITE Rapport dactivité 2023 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais - DCM 2024-086 INTERCOMMUNALITE Examen des comptes et gestion de Rennes Métropole - Rapport d'observations définitives d - DCM 2024-084 RESSOURCES HUMAINES Révision des Lignes Directrices de Gestion 2021-2026 - DCM 2024-085 RESSOURCES HUMAINES Instauration du télétravail dans la Collectivité - DCM 2024-083 FINANCES Décision Modificative n°3 Budget Primitif 2024 - DCM 2024-082 FONCIER Versement dune indemnité déviction à lagriculteur exploitant dans le cadre de lacquisition dune p - DCM 2024-081 URBANISME Avis de la commune sur la modification n° 2 du PLUi - DCM 2024-080 ENFANCE-JEUNESSE Restauration scolaire - Tarification sociale - DCM 2024-079 ENFANCE-JEUNESSE Avenant à la Convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement du R - DCM 2024-078 ENFANCE-JEUNESSE Sectorisation scolaire - Définition du périmètre scolaire et dun critère de dérogation - DCM 2024-077 VIE MUNICIPALE Désignation des membres des Commissions municipales - Modifications - DCM 2024-076 VIE MUNICIPALE Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 14 octobre 2024