18 novembre 2024

DCM 2024 — 080 ENFANCE-JEUNESSE Restauration scolaire - Tarification sociale

DCM 2024 — 079 ENFANCE-JEUNESSE Avenant à la Convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement du RASED

DCM 2024 — 078 ENFANCE-JEUNESSE Sectorisation scolaire - Définition du périmètre scolaire et d'un critère de dérogation

DCM 2024 — 084 RESSOURCES HUMAINES Révision des Lignes Directrices de Gestion 2021-2026

DCM 2024 — 085 RESSOURCES HUMAINES Instauration du télétravail dans la Collectivité

DCM 2024 — 082 FONCIER Versement d'une indemnité déviction à lagriculteur exploitant dans le cadre de l'acquisition d'une partie de la parcelle ZL17

DCM 2024 — 081 URBANISME Avis de la commune sur la modification n° 2 du PLUi

DCM 2024 — 077 VIE MUNICIPALE Désignation des membres des Commissions municipales - Modifications

DCM 2024 — 076 VIE MUNICIPALE Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 14 octobre 2024

DCM 2024 — 087 INTERCOMMUNALITE Rapport d'activité 2023 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais

DCM 2024 — 086 INTERCOMMUNALITE Examen des comptes et gestion de Rennes Métropole - Rapport dobservations définitives de la CRC

DCM 2024 — 083 FINANCES Décision Modificative n°3 Budget Primitif 2024