Conseil municipal du 2024-09-09

DELIBERATION 2024 — 060 FONCIER Parcelle AB 503 Prolongation de la convention de mise en réserve foncière

DELIBERATION 2024 — 059 FONCIER Acquisition de la parcelle cadastrée AB 558 Impasse de la Motte

DELIBERATION 2024 — 056 CULTURE Convention cadre de partenariat Réseau de médiathèques « BLOPS »

DELIBERATION 2024 — 053 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs à compter du 9 septembre 2024

DELIBERATION 2024 — 064 TRANSITION ENERGETIQUE Convention constitutive dun groupement de propriétaires fonciers - infrastructures de recharge de véhicules électriques

DELIBERATION 2024 — 052 MARCHES PUBLICS Construction dun Groupe scolaire de 8 classes Avenant n°1 au marché de travaux Lot 14. Chauffage, Ventilation, Plomberie

DELIBERATION 2024 — 051 MARCHES PUBLICS Construction dun Groupe scolaire de 8 classes Avenant n°1 au marché de travaux Lot 07. Menuiseries intérieures

DELIBERATION 2024 — 066 ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire par délégation du Conseil municipal

DCM 2024 — 057 POLICE MUNICIPALE Convention avec la Ville de Janzé pour la mise à disposition dun cinémomètre

DELIBERATION 2024 — 065 INTERCOMMUNALITE Rapport dactivité 2023 du Syndicat Intercommunal pour la Restauration

DELIBERATION 2024 — 062 TRANSITION ENERGETIQUE Participation de la Commune aux opérations dautoconsommation collective déployées par PartEnR35

DELIBERATION 2024 — 058 VIE ECONOMIQUE Convention avec la Société 2SF pour limplantation dun distributeur automatique de billets de banque

DELIBERATION 2024 — 050 FINANCES Décision Modificative n°2 Budget Primitif 2024

DELIBERATION 2024 — 055 RESSOURCES HUMAINES Convention constitutive dune entente intercommunale - Création et fonctionnement dun service mutualisé informatique

DELIBERATION 2024 — 054 RESSOURCES HUMAINES Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

DELIBERATION 2024 — 063 TRANSITION ENERGETIQUE Conventions avec le SDE35 pour l'implantation d'une borne de recharge électrique rue des Sports

DELIBERATION 2024 — 061 TRANSITION ENERGETIQUE Convention de partenariat avec l'ALEC du Pays de Rennes relative à la valorisation des CEE