Conseil municipal du 2025-09-29

Convention de gestion en faveur de la préservation des espaces naturels sensibles du département du Morbihan -Site ENS verger de St Dégan 2025-2028

Convention de gestion en faveur de la préservation des espaces naturels sensibles du département du Morbihan - Site ENS verger de St Dégan 2025-2028

Convention cadre de fonctionnement du réseau des médiathèques terre Atlantique 2025-2030

Plan local d'urbanisme — Définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3

Acquisition des parcelles AB n°260 AB n°280 AB n°281 et AB n°282 auprès du CCAS

Utilisation partagée des données collectées par des objets connectés au service de la maîtrise de la demande de l'énergie - Contrat avec Morbihan Énergies

Modification de la délibération relative aux amortissements

Protection sociale complémentaire — Santé contrats dits "labellisés" - Revalorisation de la participation employeur

Subventions exceptionnelles

Convention de partenariat Unis — Cité Morbihan projet ecovolonterre 2025-2026

Convention de partenariat entre l'ALSH et l'EHPAD la Sagesse

Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées

Mise sous pli et colisage de la propagande électorale Convention avec la Préfecture

Cession des parcelles ZI 742 N220 N 221 Ab280 AB 281 N282 et AB 260P au profit de l'entreprise sociale de l'habitat les Ajoncs et de Aiguillon construction

Engagement de la commune dans la démarche d'élaboration du plan de massif de défense des forêts contre les incendies du massif des landes alréennes

Autorisation du recours à l'apprentissage au Pole éducation