29 septembre 2025
16
délibérations
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
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Délibérations (16)
Convention de gestion en faveur de la préservation des espaces n'aturels s'ensibles du département du Morbihan -S'ite ENS verger de St D'égan 2025-2028
Convention de gestion en faveur de la préservation des espaces n'aturels s'ensibles du département du Morbihan - S'ite ENS verger de St D'égan 2025-2028
Rapport de la commission locale dévaluation des charges transférées
Mise sous pli et colisage de la propagande électorale Convention avec la Préfecture
Plan local d'urbanisme — Définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3
Acquisition des parcelles AB n°260 AB n°280 AB n°281 et AB n°282 auprès du CCAS
Utilisation partagée des données collectées par des objets connectés au service de la maîtrise de la demande de l'énergie - Contrat avec Morbihan Énergies
Modification de la délibération relative aux amortissements
Protection sociale complémentaire — Santé contrats dits "labellisés" - Revalorisation de la participation employeur
Subventions exceptionnelles
Convention de partenariat Unis — Cité Morbihan projet ecovolonterre 2025-2026
Convention de partenariat entre lALSH et lEHPAD la Sagesse
Cession des parcelles ZI 742 N220 N 221 Ab280 AB 281 N282 et AB 260P au profit de lentreprise sociale de lhabitat les Ajoncs et de Aiguillon construction
Engagement de la commune dans la démarche délaboration du plan de massif de défense des forêts contre les incendies du massif des landes alréennes
Convention c'adre de fonctionnement du réseau des médiathèques terre Atlantique 2025-2030
Autorisation du recours à lapprentissage au Pole éducation
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