28 février 2025
15
délibérations
5
Culture & Patrimoine
3
Autres decisions
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Vente de la parcelle AK N°436 (rectification erreur matérielle sur la référence cadastrale)
Vente de la parcelle AK N°436
Convention servitude pour l'implantation darmoires techniques de fibre optique
Vente de lots — résidence du Clos Martin
Redevance télécommunication 2025 pour l'occupation du Domaine Public Communal
PONTIVY Communauté : Modification des statuts
Liste préparatoire Jury dassises 2026
PONTIVY Communauté : Modification des statuts
Demande de subvention au titre des amendes de police - Aménagement Rue Chateaubriand
Demande de subvention — DSIL 2025 - Aménagement de la Rue Chateaubriand
Demande de subvention — D'ETR 2025 - Rampe PMR S'alle des fêtes
Rétrocession d'un terrain Rue de Beauval
PONTIVY Commaunuté : Modification N°1 du PLUi
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du Pont des Vallées
Mise à jour du Règlement Intérieur du Pole Enfance Saint-Louis
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