Conseil municipal du 2025-07-03

25 — 45 Attribution du marché de MO pour la réhabilitation et l'extension du restaurant scolaire

25 — 47 Marché livraison de repas pour la cantine

25-44 PPPGDID

ZAE de la Gare — Combourg : Procédure déchange de terrain avec la SCI SOLUTION FONCIER_ERRATUM

Contrat de partenariat relatif à la conception, la réalisation des opérations de construction du centre aquatique comprenant de la réhabilitation d'ouvrages existants et des extensions, le financement

ZAE de la Gare — Combourg : Procédure déchange de terrain avec la SCI SOLUTION FONCIER

Conventions de délégations de services publics : Rapports annuels 2024

AQUACIA : Avenant relatif à lattribution de créneaux supplémentaires pour le hockey subaquatique

25 — 431 cout des séjours espace jeunes été 2025

25 — 40 centre de loisirs - avenant N°1 à l'acte d'engagement

25 — 43 cout des séjours espace jeunes été 2025

25 — 42 ALSH - coordination des périodes de fermeture et convention intercommunale de participation au financement

25 — 41 attribution exceptionnelle subvention amis de la gendarmerie

25 — 46 organisation d'une vente de livres

Dotation de solidarité communautaire : Approbation des critères

PAAT : Adoption du dispositif de soutien financier à linstallation agricole

GEMAPI : Modification des statuts Syndicat Mixte Couesnon Aval

GEMAPI : changement de nom du syndicat mixte de portage du SAGE RANCE FREMUR en « EPTB RANCE FREMUR BAIE DE BEAUSSAIS"

Compétence action sociale : Modification de l'intérêt communautaire

Logements temporaires accompagnés : Adoption du dispositif

Équipements sportifs communautaires : Refonte des conventions de mise à disposition auprès des établissements scolaires et associations et adoption dun règlement intérieur

ZAE de la Gare — Combourg : Désaffectation et déclassement du bassin deaux pluviales rue Jules Corvaisier

Navettes TEMPO — ligne de transport Gare de Combourg / Bonnemain : Prolongation de la phase expérimentale

Création d'un poste de technicien conseil en voirie