Conseil municipal du 2025-11-13
11
délibérations
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Autres decisions
Synthèse
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Délib_2025_109_Décision modificative n°1 du budget principal Annule et remplace
Délib_2025_110_Décision modificative n°2 du budget annexe Assainissement Annule et remplace
Délib_2025_111_redevance systèmes dassainissement collectif
Délib_2025_113_subvention — Petites Cités de Caractère
Délib_2025_116_Création des postes dagents recenseurs
Délib_2025_117_Participation au risque santé
Délib_2025_108_Approbation CR CM 26 septembre 2025
Délib_2025_118_Rapport annuel dactivités 2024 de la Communauté de commune
Délib_2025_114_Vente dun terrain parcelle AC 684 porte Saint-Michel
Délib_2025_115_Choix du régime de propriété - enfouissement coordonné des réseaux délectricité
Délib_2025_112_Renouvellement convention Fondation du Patrimoine
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