13 novembre 2025
11
délibérations
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
2
Autres decisions
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Délibérations (11)
Délib_2025_109_Décision modificative n°1 du budget principal Annule et remplace
Délib_2025_110_Décision modificative n°2 du budget annexe Assainissement Annule et remplace
Délib 2025 111 redevance systèmes d'assainissement collectif
Délib 2025 113 subvention — Petites Cités de Caractère
Délib 2025 116 Création des postes dagents recenseurs
Délib 2025 117 Participation au risque santé
Délib 2025 108 Approbation CR CM 26 septembre 2025
Délib_2025_118_Rapport annuel d'activités 2024 de la Communauté de commune
Délib_2025_114_Vente d'un terrain parcelle AC 684 porte Saint-Michel
Délib_2025_115_Choix du régime de propriété - enfouissement coordonné des réseaux d'électricité
Délib_2025_112_Renouvellement convention Fondation du Patrimoine
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