Conseil municipal du 2025-11-06

D_Finances — Fixation du coût de fonctionnement d'un élève de l'école publique

D_Finances — Suppression du budget annexe SPIC (Service Public Industriel et Commercial) Panneaux photovoltaïques et rattachement au budget principal

D_Finances — Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant total de 175 000 consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de rénovation d'un logement située 3

D_Finances — Participation des communes et/ou écoles au festival Bulle des Prés

D_Finances — Admission en non-valeur

D_Finances — Remboursement de frais

D_Intercommunalité — Convention d'adhésion au service commun "Système d'information"

Admission en non — valeur budget ordures ménagères

Décision modificative

Réinstauration de lattribution de compensation de la commune de Lourmais

D_Rapport des décisions du Maire

Contrat de destination 2023 — 2025 - Cap Fréhel Saint Malo Baie du Mont Saint Michel : Signature dun avenant de prorogation

SPL « Destination Saint — Malo Baie du Mont Saint-Michel » : Convention dobjectifs et de moyens signature de lavenant n°2 relatif à la contribution financière de la CCBR pour 2026

Eau potable Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2024

Révision du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et engagement dans la démarche « Territoire Engagé Transition Écologique Climat Air Énergie"

Installation de Monsieur Arnaud RIVIERE, nouveau conseiller communautaire

Eau potable Tarifs 2026

D_Finances — Redevance d'occupation du domaine public

D_Urbanisme — Dénomination de rues

D_Urbanisme — Convention de rétrocession des terrains de la Robelière

Vente dun terrain à bâtir à la société ART DU TOIT, Zone dactivité du Rolin QUEBRIAC

ZONE DACTIVITE DU ROLIN QUEBRIAC VENTE DUNE SURFACE SUPPLEMENTAIRE A LA SCI GBR - ART BATI RENO

Instauration du droit de préemption urbain - Erratum plan

D_Finances — Réhabilitation du bâtiment situé au 34 rue de Nantes - Avenants aux lots n° 1 et 2

D_Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)

RENOUVELLEMENT DU LABEL INFORMATION JEUNESSE 2026-2032

Approbation du PV de la séance du 25 septembre 2025

Élection du secrétaire de séance