6 novembre 2025

D_Finances — Fixation du coût de fonctionnement d'un élève de l'école publique

D_Finances — Suppression du budget annexe SPIC (Service Public Industriel et Commercial) Panneaux photovoltaïques et rattachement au budget principal

D_Finances — Réalisation d'un contrat de prêt d'un montant total de 175 000 consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de rénovation d'un logement située 3

D_Finances — Participation des communes et/ou écoles au festival Bulle des Prés

D_Finances — Admission en non-valeur

D_Finances — Remboursement de frais

D'Intercommunalité — Convention dadhésion au service commun "Système dinformation"

Admission en non — valeur budget ordures ménagères

Décision modificative

Réinstauration de lattribution de compensation de la commune de Lourmais

D_Rapport des décisions du Maire

Contrat de destination 2023 — 2025 - Cap Fréhel Saint Malo Baie du Mont Saint Michel : Signature d'un avenant de prorogation

SPL « D'estination Saint — Malo Baie du Mont Saint-Michel » : Convention d'objectifs et de moyens s'ignature de l'avenant n°2 relatif à la contribution financière de la CCBR pour 2026

Eau potable Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2024

Révision du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et engagement dans la démarche « Territoire Engagé Transition Écologique Climat Air Énergie"

Installation de Monsieur Arnaud RIVIERE, nouveau conseiller communautaire

Eau potable Tarifs 2026

D_Finances — Redevance doccupation du domaine public

D'Urbanisme — Dénomination de rues

D'Urbanisme — Convention de rétrocession des terrains de la Robelière

Vente d'un terrain à bâtir à la société ART DU TOIT, Zone d'activité du Rolin QUEBRIAC

Zone D'activite du Rolin Quebriac Vente D'une Surface Supplementaire A la SCI Gbr - Art Bati Reno

Instauration du droit de préemption urbain - Erratum plan

D_Finances — Réhabilitation du bâtiment situé au 34 rue de Nantes - Avenants aux lots n° 1 et 2

D_Déclarations dIntention dAliéner (DIA)

Renouvellement du Label Information Jeunesse 2026-2032

Approbation du PV de la séance du 25 septembre 2025

Élection du secrétaire de séance