Conseil municipal du 2025-11-04

20 délibérations - READHESION A LA CONVENTION DE PARTENARIAT TERRES DE SOURCES - Dispositif ASALEE Mise à disposition gratuite dune cellule médicale - COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS (CEBR) : RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DEAU POTABLE - COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS (CEBR) : CONVENTION POUR LA GESTION DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE LINCENDIE (DECI) - VOIRIE COMMUNALE - DENOMINATION DU PARKING DE LECOLE PUBLIQUE - PERSONNEL COMMUNAL CREATION DUN POSTE DE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES - CCVIA MOBILISATION DU SOLDE DU FONDS DE CONCOURS - ARCHIVAGE DES REGISTRES DETAT CIVIL ANTERIEURS A 1902 ET DUN PLAN NAPOLEONIEN - FETE DE LARBRE DON DARBRES AUX ADMINISTRES (OPERATION UN JARDIN, UN FRUITIER) - TRAVAUX DE RENOVATION DE LECOLE MATERNELLE AVENANT 1 LOT 5 ISOLATION FAUX PLAFOND CLOISONS PLANCHER MENUISERIE INTERIE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2025 - Remboursement des frais kilométriques des bénévoles de la résidence de la Marinière à Muzillac - Cession d'un ensemble immobilier sur la commune de La Roche-Bernard dit Maison de la Voûte - Ouverture dominicale sur la commune de Damgan - Cession de 6 emplacements de stationnement Résidence des Jardins à Ambon au profit de la commune d'Ambon - Candidature à l'appel à projet de la Région Bretagne "Accompagner des citoyens à la prévention des déchets" - Modification du règlement intérieur du Conseil Communautaire suite à la recommandation de la Chambre Régionale des Compt - Compagnie des Ports du Morbihan - Augmentation de capital social - Acquisition de la parcelle YT87 auprès de la commune de Nivillac pour l'aménagement du secteur sud du futur PA Cabaray e - Evaluation des résultats de l'application du SCoT d'Arc Sud Bretagne