Conseil municipal du 2024-11-07

ADOPTION DES TARIFS COMMUNAUX

REGLT DU FONCT DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DU VAL DILLE-AUBIGNE 2024-2029

LANCEMENT PROG VOIRIE 2024 MARCHE DE TRAVX DES RUES JACQUES BREL-LHERMINE-DE LA BOULAIS

ADOPTION DES TARIFS DES SALLES COMMUNALES 2025

ADOPTION DES TARIFS COMMUNAUX

DELIBERATION FETE DE LARBRE — DON DARBRE AUX ADMININSTRES opération un jardin un fruitier

ADOPTION DES MODALITÉS DATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCS EXERCICE 2025

OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DES COMMERCES LES DIMANCHES EN 2025

PRISE REN CHARGE DE A LIGNE TELEPHONIQUE DUN LOGEMENT SOCIAL

BAIL PROFESSIONNEL — FIXATION DU LOYER DE LA CELLULE DES INFIRMIERS DE LA MAISON MEDICALE

REMISE GRACIEUSE SUR DETTE

budget principal — décision modificative n°1

budget principal — souscription d'un prêt de 5 000 000

demande de subvention appel à projet région Fête de la Bretagne 2025

RECENSEMENT DE LA POP — CREATION EMPLOIS AGENTS RECENSEURS

personnel communal — régime indemnitaire - application de l'IFSE à la filière police municipale

personnel communal — régime indemnitaire - création d'un groupe supplémentaire dans e cadre de l'IFSE

personnel communal — modification du tableau des effectifs

Personnel communal — création d'emplois non permanents autorisant le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

annule et remplace le précédent envoi — Personnel communal - création d'emplois non permanents autorisant le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement tempor

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVIA

commission d'appel d'offres (CAO) — désignation des membres

constitution d'une commission marchés publics

indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

transfert de la voie verte au profit du Département - intégration au domaine non cadastré / inscription au domaine public

transfert de la voie verte au profit du Département - parcelles WB 158 - 163

convention enedis de servitude pour l'amélioration de la desserte et l'alimentation du réseau électrique de distribution publique à la ville haute

convention enedis pour l'amélioration de la desserte et l'alimentation du réseau électrique de distribution publique pour la future école henri guérin

DUP pour la réalisation dune opération de construction de logts Rue de La Poste

LANCEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LALSH 2025-2028 (DSP-ASLH)

installation d'une nouvelle conseillère municipale à la suite d'une démission

composition des commissions municipales permanentes

centre communal d'action sociale — élection des délégués

renouvellement de la convention avec l'Etat concernant la tarification sociale des cantines scolaires

convention séances natation scolaire 2024-2025

convention voile scolaire 2024-2025

demande de renouvellement des conventions CAF pour l'ALSH