Conseil municipal du 2024-11-08

Bretagne 8 novembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

5

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - ACCORD CADRE PHOTOVOLTAIQUE - CONVENTION BREIZH ENERGIES - TRANSFERT COT - Augmentation capital SEM - COOPTATION PROVISAOIRE ADMINISTRATEURS - BAIL STATION GNV LANDIVISIAU

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 5 délibérations
202411

COOPTATION PROVISAOIRE ADMINISTRATEURS

202412

Augmentation capital SEM

202413

TRANSFERT COT

202415

CONVENTION BREIZH ENERGIES

202416

ACCORD CADRE PHOTOVOLTAIQUE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
202414

BAIL STATION GNV LANDIVISIAU

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:34165:2024-11-08
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