Conseil municipal du 2024-09-26

13 délibérations - Chantier Accompagnement Projet : clôture définitive de la régie davances et de recettes pour la mise à disposition de sc - Fiscalité : Mise à jour des bases minimum de CFE - Complexe Sportif et terrain synthétique Travaux de relamping Sollicitation de subventions - Aquacia - Contrat de partenariat : Modifications diverses du contrat - avenant n°3 - Décisions modificatives n°2 aux budgets Zone dactivité de la Morandais, Espace Entreprises et Principal - Contrat de Canal Approbation du contrat 2024-2026 et validation du montage financier - Ombrières photovoltaïques - Boucles dautoconsommation collective : adhésion au dispositif du SDE35 - Centre technique à Meillac : cession d'une emprise foncière - Zone d'Activité du Moulin Madame 2 - Combourg - Vente d'une surface supplémentaire à la SCI KER DOUR - RENARD'EAU - Ressources Humaines - Autorisation spéciale d'absence : Don du sang - Association Bien Vivre en Bretagne Romantique : versement dune aide communautaire - Décision modificative n°1 au budget centre aquatique - Aquacia - Contrat de partenariat : Modifications diverses du contrat - avenant n°3