26 septembre 2024

Fiscalité : Mise à jour des bases minimum de CFE

Complexe Sportif et terrain synthétique Travaux de relamping Sollicitation de subventions

Décisions modificatives n°2 aux budgets Zone d'activité de la Morandais, Espace Entreprises et Principal

Association Bien Vivre en Bretagne Romantique : versement d'une aide communautaire

Décision modificative n°1 au budget c'entre aquatique

Aquacia — Contrat de partenariat : Modifications diverses du contrat - avenant n°3

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Contrat de Canal Approbation du contrat 2024-2026 et validation du montage financier

Ombrières photovoltaïques — Boucles dautoconsommation collective : adhésion au dispositif du SDE35

Centre technique à Meillac : cession d'une emprise foncière

Zone d'Activité du Moulin Madame 2 — Combourg - Vente d'une surface supplémentaire à la SCI KER DOUR - RENARD'EAU

Chantier Accompagnement Projet : clôture d'éfinitive de la régie d'avances et de recettes pour la mise à disposition de scooters et approbation du nouveau contrat de l'ocation de Vélo à Assistance Électr

Ressources Humaines — Autorisation spéciale dabsence : Don du sang