Conseil municipal du 2024-09-25
12
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
D_TFPB — Exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques
D_TFPB — Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de CFE pré
D_Projet de construction de sept pavillons individuels locatifs sociaux - Cession de terrain - Rue Jean-Marie de la Mennais
D_Acquisition de terrain auprès de M. et Mme BARRON Thierry
D_Bâtiment situé au 34 rue de Nantes — Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'oeuvre avec la SARL BAIZEAU
D_Salle polyvalente — Raccordement au Réseau de Chaleur Urbain - Devis de la société CLEVIA
D_Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
PV CA du 25/09/2024
PRESENTATION DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
D_Personnel communal — Création d'un nouveau régime indemnitaire pour les agents de la filière police
D_TFPB — Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes
D_Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation
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