Conseil municipal du 2024-09-26

D70 — Dispositif de Gouvernance de proximité de l'Espace Public GEP Bilan 2023

D67 — Adhésion CANUT

D61 — Reprise des provisions semi-budgétaires

D60 — Admissions en non valeur de titres irrécouvrables

D59 — Décision Modificative n°2

D55 — Modification commissions, Sivu des rives de l'Elorn, CST

D54 — Installation d'un conseiller municipal suite à démission

Aquacia — Contrat de partenariat : Modifications diverses du contrat - avenant n°3

Contrat de Canal Approbation du contrat 2024-2026 et validation du montage financier

Ombrières photovoltaïques — Boucles dautoconsommation collective : adhésion au dispositif du SDE35

Aquacia — Contrat de partenariat : Modifications diverses du contrat - avenant n°3

D69 — Budget participatif - Validation des projets

Fiscalité : Mise à jour des bases minimum de CFE

Décisions modificatives n°2 aux budgets Zone dactivité de la Morandais, Espace Entreprises et Principal

Décision modificative n°1 au budget centre aquatique

260924_05 : Tarifs 2024 Modification de la tarification « Droit de place hors marché »

260924_01 : Contrat dassurances Résultat de lappel à concurrence

D72 — Travaux pour compte de tiers - 156 rue Feunten Aon

D71 — Travaux pour compte de tiers - Route de Lavallot

D63 — Convention avec les sociétés Yello Padel et See You Sun - Construction terrains de Padel et installation d'ombrière

Centre technique à Meillac : cession d'une emprise foncière

260924_04 : Mise en vente dun terrain communal à Monsieur Jérôme BOUTILLIER

D65 — Tableau des Emplois et des Effectifs

D64 — Rapport RQPS eaux et assainissement - Année 2023

Chantier Accompagnement Projet : clôture définitive de la régie davances et de recettes pour la mise à disposition de scooters et approbation du nouveau contrat de location de Vélo à Assistance Électr

Zone d'Activité du Moulin Madame 2 — Combourg - Vente d'une surface supplémentaire à la SCI KER DOUR - RENARD'EAU

260924_03 : Mise en vente de la parcelle cadastrée WE n° 218 située rue de la Lande du Moulin Fixation du prix de vente

D66 — Subventions aux associations extra sportives - Ajustement

D58 — Subvention - Déplacement sportifs en compétition nationale

Complexe Sportif et terrain synthétique Travaux de relamping Sollicitation de subventions

D56 — Modification de la composition du Conseil d'Administration du CCAS

D68 — Rapport activité 2023 Pôle solidarités

D73 — Motion de soutien à l'UBO

Association Bien Vivre en Bretagne Romantique : versement dune aide communautaire

D62 — Participation de la collectivité aux activités nautiques scolaires

D57 — Initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques 2024-2025

Ressources Humaines — Autorisation spéciale d'absence : Don du sang

260924_02 : Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation