23 septembre 2024
25
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
7
Autres decisions
3
Finances & Budget
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Délibérations (25)
Urbanisme — Demande de Cession de Parcelles Communales Chemin de la Costardais et Regularisation
Urbanisme — Demande de Cession de Parcelles Communales Chemin de la Costardais
Urbanisme — Demande de Cession de Parcelles Communales Chemin de la Costardais
Urbanisme — Demande de Cession de Parcelles Communales Rue du Haut-Gouillon
Urbanisme — Delegation de Preemption de la Commune au Profit de Sma dans la ZAC Actipole
Urbanisme — Demande dAvis dans le Cadre de lArret du Projet de Revision du PLU de la Ville Es Nonais
Urbanisme — Demande de Declassement d'Une Voie Communale
Participation communale frelons asiatiques
Modification RIFSEEP suite réorganisation services
1 Adoption CR CM 04juilll24
Delegation_Maire_admission_non — valeur_creances_irrecouvrables_Coet
Participation_financiere_projet_commerces_multiservices_Le_Cambout
Presentation RPQS 2023 Coet
D'ecisions Maire d'elegation
Modification tarifs restauration scolaire au 01 10 2024
Subvention sur projet de 1000 accordée à l'association de twirling
Revision tarifs services communaux Coet
Bibliotheque — Convention d'Accueil de Classes
Ressources Humaines — Modification Temps de Travail Agents
Finances — Convention dAide Financiere A lInvestissement CAF dIlle et Vilaine
Participation financiere projet pole enfance Plumieux
PNR participation exceptionnelle renouvellement classement parc naturel
Modification tableau effectifs suite réorganisation_création poste_avancements grade
Aprobation du Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 Juillet 2024
Attribution_aide_sociale_prise_charge_frais_enterrement_obseques
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