Conseil municipal du 2024-09-23

participation communale frelons asiatiques

modification RIFSEEP suite réorganisation services

1_Adoption_CR_CM_04juilll24

2.Delegation_Maire_admission_non — valeur_creances_irrecouvrables_Coet

5.Participation_financiere_projet_commerces_multiservices_Le_Cambout

7.Presentation_RPQS_ 2023_Coet

8.Decisions_Maire_delegation

URBANISME — DEMANDE DE CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CHEMIN DE LA COSTARDAIS ET REGULARISATION

URBANISME — DEMANDE DE CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CHEMIN DE LA COSTARDAIS

URBANISME — DEMANDE DE CESSION DE PARCELLES COMMUNALES CHEMIN DE LA COSTARDAIS

URBANISME — DEMANDE DE CESSION DE PARCELLES COMMUNALES RUE DU HAUT-GOUILLON

PNR participation exceptionnelle renouvellement classement parc naturel

modification tableau effectifs suite réorganisation_création poste_avancements grade

URBANISME — DELEGATION DE PREEMPTION DE LA COMMUNE AU PROFIT DE SMA DANS LA ZAC ACTIPOLE

URBANISME — DEMANDE D'AVIS DANS LE CADRE DE L'ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLU DE LA VILLE ES NONAIS

URBANISME — DEMANDE DE DECLASSEMENT D'UNE VOIE COMMUNALE

modification tarifs restauration scolaire au 01_10_2024

subvention sur projet de 1000 accordée à l'association de twirling

3.Revision_tarifs_services_communaux_Coet

BIBLIOTHEQUE — CONVENTION D'ACCUEIL DE CLASSES

RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL AGENTS

FINANCES — CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A L'INVESTISSEMENT CAF D'ILLE ET VILAINE

4.Participation_financiere_projet_pole_enfance_Plumieux

APROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024

6.Attribution_aide_sociale_prise_charge_frais_enterrement_obseques