CM

21 mai 2024

Bretagne 17 délibérations

17

délibérations

9

Autres decisions

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (17)

Autres decisions 9 délibérations
38

Affectation des Resultats Commune

42

Devis Controle Lagunes

42

Devis Controle Lagunes

42

Devis Controles Lagunes

43

Devis Relamping et Autres Electricite et Plomberie

44

Projet Cincecole RPI Luitre la Selle Dompierre

46

Enquete Publique Projet Chimirec

734

Membres du Comite de Suivi des Sites

736

C'oncesion de Service Public

Finances & Budget 3 délibérations
39

Affectation Budgetaire Assainissement

40

Taxe amenagement 2025

735

TARIFS PART VARIABLE BUDGET ALGUES VERTES (annule et remplace D718)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
41

Cessions de Biens

48

Conventions avec le Sde 35 (terrain Synthethique et Terrain D'entrainement)

Enfance & Jeunesse 1 délibération
45

Convention Enquete Famille INSEE 2025

Sport 1 délibération
47

S'ollicitations Subventions Terrain de Football Synthetique et Terrain Entrainement

Environnement 1 délibération
49

D'epose de 5 Poteaux

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