CM

10 juin 2024

Breteil 9 délibérations

9

délibérations

3

Culture & Patrimoine

2

Ressources humaines

2

Autres decisions

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Délibérations (9)

Culture & Patrimoine 3 délibérations
56

Vente Terrain Rue Chesnot — Annule 103_2023

57

Travaux Vallon Berthelotiere — Convention Legavre

63

Espaces sans Tabac — Convetion Ligue Contre Cancer

Ressources humaines 2 délibérations
60

Tableau Emplois Permanents au 01/07/2024

61

RIFSEEP au 01/07/2024 - Adaptation

Autres decisions 2 délibérations
62

Schema de Mutualisation Communautaire

Pv CM 13 Mai 2024

Finances & Budget 1 délibération
58

Garderie Ecole Privee 2024 — 2025 - Participation Commune

Sécurité 1 délibération
59

Commissions Municipales — Mise A Jour

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