Conseil municipal du 29/09/2025

Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat Mobilités (PLUi-HM) de la communauté urbaine Caen la mer - Avis de la commune de Caen sur le dossier arrêté par le conseil communautaire le 10 juillet 2025 - Délibération - Annexe - Annexe

Participation de la ville de Caen dans le périmètre du Centre ancien - Travaux extérieurs de restauration d'immeubles - Délibération - (sans annexe)

Bilan des opérations immobilières réalisées au cours de l'année 2024 par la Ville de Caen ou pour son compte par l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Délibération - (sans annexe)

SEM Normandie Aménagement — Rapport annuel du mandataire 2024 - Délibération - Annexe

Création de la SPL Caen la mer Aménagement par la fusion-absorption de la SPLA Caen Presqu'ile par la SPL EPOPEA - Approbation du traité de fusion, des statuts et désignation de représentants - Délibération - Annexe - Annexe

Calvaire Saint — Pierre - Acquisition de lots de copropriété auprès de la SCI de l'EIRIAM au sein du centre commercial situé 22, rue de la Défense passive - Délibération complémentaire - Délibération - Annexe

Calvaire Saint — Pierre - Acquisition d'un lot de copropriété auprès de la SCI RANGEE au sein du centre commercial situé 22, rue de la Défense passive - Délibération complémentaire - Délibération - Annexe

Quartier Venoix — Avenue Charlemagne - Convention de rétrocession entre La Caennaise, la communauté urbaine et la ville de Caen sur l'opération "Fontaine Venoise" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Projet tramway — Désignation des membres de la commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux du tramway - Délibération - (sans annexe)

3F Normanvie — Acquisition en VEFA de 43 logements situés 23, avenue Jean Monnet à Caen - Garantie à hauteur de 50% d'un emprunt d'un montant de 8 603 698 € souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe

3F Normanvie — Acquisition en VEFA de 44 logements situés 30, avenue de Paris à Caen - Garantie à hauteur de 50% d'un emprunt d'un montant de 9 526 156 € souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe

Partélios — Acquisition de 15 logements situés 8, Rue Saint Nicolas à Caen - Garantie à hauteur de 25% d'un emprunt d'un montant de 1 816 674 € souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe

Logeo Seine Estuaire — Acquisition de 8 logements locatifs intermédiaires (LLI) situés à l'angle du Boulevard Dunois et 37 de la Rue Saint Gabriel à Caen - Garantie à hauteur de 50% d'un emprunt d'un montant de 894 385 € souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe

Habitat et Humanisme — Acquisition et amélioration d'un logement situé 11, rue du Tour de Terre à Caen - Garantie à hauteur de 25% d'un emprunt d'un montant de 66 367 € souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe

Inolya — Construction de 51 logements situés 34, avenue du Calvados à Caen - Garantie à hauteur de 25% d'un emprunt d'un montant de 4 188 682 € souscrit auprès de la caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe

Campus Jules Horowitz — Modification du périmètre du bail emphytéotique entre la ville de Caen et le GIE GANIL en lien avec le projet d'extension des Laboratoires Gilbert - Délibération - Annexe

Acquisition par la ville de Caen des locaux situés 24, rue de Bretagne à usage du STUDIO 24 - Délibération - Annexe

Délibération subventions affectées — Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - Année scolaire 2025-2026 - Délibération - Annexe

SPL EPOPEA — Rapport d'activité annuel du mandataire pour l'exercice 2024 - Délibération - Annexe

Centres socio — culturels, gérés par la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados - Approbation des comptes d'exploitation 2024 et des budgets prévisionnels 2025 - Participation de la ville au titre de la dotation d'équilibre - Délibération - Annexe - Annexe

Proximité et vie associative — Subventions affectées - Subvention d'investissement - Délibération - (sans annexe)

Socio — éducatif - Attribution d'une subvention affectée aux festivités autour des 60 ans de la MJC Caen Guérinière - Délibération - (sans annexe)

Socio éducatif — Attribution d'une subvention affectée aux festivités liées aux 60 ans du centre d'animation du Calvaire Saint-Pierre - Délibération - (sans annexe)

Socio éducatif — Ajustement de la subvention affectée au dispositif "Tickets Loisirs" pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)

Socio éducatif — Attribution d'une subvention d'équipement à l'association 17B Centre d'animation Venoix - Délibération - (sans annexe)

Socio éducatif — Attribution de subvention d'équilibre aux associations en difficulté sur les 3 derniers exercices - Délibération - Annexe - Annexe

Adaptations budgétaires — Autorisation du conseil municipal - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)

Budget supplémentaire de l'exercice 2025 - Budget annexe théâtre - Annule et remplace la délibération C-2025-06-23/07 - Délibération - (sans annexe)

Contribution financière au GIP Millénaire - Exercice 2025 - Délibération - (sans annexe)

Subvention affectée — Association Bienvenue à Caen - 50 ans de l'association - Délibération - (sans annexe)

Accompagnement de l'action Lieux — Relais, Quartiers en Transition - Convention pour le développement des activités de chaque Lieu-relais, quartiers en transition, avec subventions d'équipement et approbation d'une charte de coopération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

Direction de la Culture — Subventions de fonctionnement et affectées aux associations culturelles - Année 2025 - Délibération - (sans annexe)

Direction de la culture — Approbation des tarifs encadrés du Zénith saison 2025/2026 - Délibération - Annexe

SPLA CAEN PRESQU'ÎLE — Rapport annuel du mandataire 2024 - Délibération - Annexe

Dispositif Bourse au permis de conduire, bilan et perspectives - Délibération - (sans annexe)

Caen — Chemin de Fleury-sur-Orne - Déclassement de deux emprises du domaine public communal - Délibération - Annexe

Contrat de support Microsoft Unified — Délibération - Annexe - Annexe

Accord — cadre de maintenance et de suivi du système de gestion des terminaux publics Webkiosk - Délibération - Annexe - Annexe

Autorisation de Programmes — Adaptations et clôtures - Délibération - Annexe - Annexe

Produits irrecouvrables — Admissions en non-valeur et créances éteintes 2025 - Délibération - (sans annexe)

2, rue Saint — Ouen - Ancienne maison de quartier - Vente du bien - Délibération - Annexe

Convention triennale de mécénat entre la ville de Caen, la SAEML Le Mémorial de Caen, délégataire de service public, et le Crédit Agricole Normandie - Délibération - Annexe

Convention de mécénat entre la ville de Caen, la SAEML Le Mémorial de Caen, délégataire de service public, et le Crédit Agricole Normandie pour l'exposition Varian Fry - Délibération - Annexe

SAEML le Mémorial de Caen — Rapport annuel du mandataire 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

DSP Mémorial — Avenant n°1 - Délibération - Annexe

Candidature au renouvellement du label "Territoire Engagé pour la Nature" (2026-2028) - Délibération - Annexe

Convention pour la réalisation de travaux de restauration de cours d'eau sous maîtrise d'ouvrage Cingal - Suisse Normande - Délibération - Annexe

Direction des Espaces Verts et de la Biodiversité - Attribution subvention de fonctionnement 2025 à la SPA de Basse-Normandie - Délibération - (sans annexe)

Aménagement du Parc de Secqueville — Adoption de l'avant-projet - Délibération - Annexe

Implantation d'une canalisation de gaz souterraine sur le domaine communal - Parcelle cadastrée KP n°28, impasse Varignon - Convention entre la Ville et GRDF - Délibération - Annexe - Annexe

Tableau des emplois — Délibération - Annexe

Inventaire Comptable — Rachat de la parcelle IH 26 de la Ville par le budget annexe Opérations d'urbanisme - Délibération - (sans annexe)

Quartier Venoix — Avenue Charlemagne - Ancien Site du bureau de poste - Déclassement d'emprises du domaine public communal - Délibération - Annexe - Annexe

Activités culturelles — Signature des contrats d'artistes - Délibération - (sans annexe)

Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Territoires pionniers pour la période 2025-2027 - Délibération - Annexe

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Caen et l'association le CREPI NORMANDIE - Versement du solde de la Dotation d'Attractivité Territoriale (DAT) - Délibération - Annexe

Socio — éducatif - Attribution d'un soutien exceptionnel aux associations suite à la revalorisation du Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) - Délibération - Annexe - Annexe

Convention de partenariat avec la Maison Familiale Rurale de Pointel (2025-2027) - Délibération - Annexe

Convention de partenariat entre la ville de Caen et l'association Initiative Calvados en faveur des commerces en développement - Délibération - Annexe

Convention pluriannuelle d'objectifs avec la Ligue de l'Enseignement Normandie pour la mise en œuvre du projet information jeunesse : "Info Jeunes Caen Mobile" - Délibération - Annexe

Jeunesse — Versement du bonus de pilotage de la Convention Territoriale Globale au Centre Communal d'Action Sociale - Délibération - (sans annexe)

Jeunesse et vie étudiante — Attribution de subventions affectées au Centre Régional Information Jeunesse Normandie et à l'association Harc'Event - Délibération - (sans annexe)

Socio éducatif — Attribution d'une subvention d'équipement à l'association Horizon Jeunesse - Délibération - (sans annexe)

Investigations géotechniques au 19, rue Traversière - Sollicitation du Fonds de prévention des risques naturels (FPRNM), dit "fonds Barnier" - Délibération - (sans annexe)

Renouvellement de la convention du Programme d'Accompagnement Sanitaire et social auprès des Personnes en Situation de Prostitution (PAPSP) - Délibération - Annexe

Subvention affectée à l'attention de l'Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire du Calvados (UFSBD) pour l'année scolaire 2025-2026 - Délibération - (sans annexe)

Direction de la Culture — Convention de mécénat entre la ville de Caen pour le théâtre de Caen et la société Edgard Opticiens pour la saison 2025-26 - Délibération - Annexe

Direction de la culture — Avenant n° 6 dit "convention constitutive consolidée" du GIP Normandie Impressionniste - Délibération - Annexe

Direction de la Culture — Studio 24 - bourse de recherche et de création - Attribution des aides du second semestre 2025 - Délibération - (sans annexe)

Convention cadre entre l'Université de Caen Normandie, la communauté urbaine Caen la mer et la ville de Caen - Délibération - Annexe

Convention de partenariat entre l'Université de Caen Normandie et la ville de Caen dans le cadre du Diplôme d'université Droit funéraire - Délibération - Annexe

Modification des modalités d'organisation des astreintes au sein de la Direction de la police municipale - Délibération - Annexe

Emploi des agents vacataires — Rémunération élections - Délibération - (sans annexe)

Instauration de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Délibération - (sans annexe)

Marché de maintenance et prestations associées de la solution IXbUS - Délibération - Annexe - Annexe

Direction des Sports — Subventions affectées, complémentaires de fonctionnement et haut niveau - Délibération - Annexe